Mise en place d'une solution éditique pour les courriers sortants de l'INPI
Institut national de la propriété industrielle
Mise en place d'une solution éditique pour les courriers sortants de l'INPI.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-16 | Avis de marché |
| 2019-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: INPI_1410
Brève description: Mise en place d'une solution éditique pour les courriers sortants de l'INPI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 500001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419914&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419914&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419914&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-186806
Numéro JO-S: 78
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419914&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 078-186806 (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: INPI_1410
Brève description: Mise en place d'une solution éditique pour les courriers sortants de l'INPI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 500001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419914&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419914&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419914&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-186806
Numéro JO-S: 78
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale ne pourra pas excéder 4 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 6 du règlement de consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Afficher plus
Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Afficher plus
Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:
— récentes datant au maximum des 3 dernières années,
— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,
— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.
En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419914&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est renouvelé tous les 4 ans. La prochaine publication devrait avoir lieu au cours du 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 078-186806 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 588 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330189
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-186806
Numéro JO-S: 134
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à traiter les volumes et l'hétérogénéité des courriers de l'INPI
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sécurité/sécurisation du processus de traitement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Traçabilité du traitement des courriers
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Autres points fonctionnels ou techniques, qualité du processus de mise en place initiale dans le calendrier imparti
Caractère innovant de la proposition du soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Éléments de l'offre en faveur du développement durable
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Tessi Editique
Adresse postale: 4 rue George Sand, ZI la Vigne aux Loups
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tessi.eu/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 588 944 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2019/S 134-330189 (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 588 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330189
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-186806
Numéro JO-S: 134
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à traiter les volumes et l'hétérogénéité des courriers de l'INPI
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sécurité/sécurisation du processus de traitement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Traçabilité du traitement des courriers
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Autres points fonctionnels ou techniques, qualité du processus de mise en place initiale dans le calendrier imparti
Caractère innovant de la proposition du soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Éléments de l'offre en faveur du développement durable
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Tessi Editique
Adresse postale: 4 rue George Sand, ZI la Vigne aux Loups
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tessi.eu/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 588 944 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2019/S 134-330189 (2019-07-11)
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