Mise en place d'un système d'information et de gestion financière, maintenance et prestations associées

Conseil départemental de l'Oise

Le marché public porte sur la mise en place d'un Système d'information de gestion financière (SIGF) par l'acquisition d'une solution de gestion financière et des modules ou logiciels complémentaires, la maintenance et les prestations associées, pour répondre aux enjeux actuels du département.
Le marché public comprend 3 parties principales:
— un bloc obligatoire correspondant au cœur de métier constitué d'un ensemble de fonctionnalités permettant d'effectuer la préparation et l'exécution budgétaire et comptable,
— des prestations complémentaires obligatoires nécessaires au SIGF,
— des prestations supplémentaires éventuelles facultatives correspondant à des outils ou des prestations qui contribuent à l'optimisation des processus opérationnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-18 Avis de marché
2020-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Numéro de référence: 19-DN-AB-04
Brève description:
Le marché public porte sur la mise en place d'un Système d'information de gestion financière (SIGF) par l'acquisition d'une solution de gestion financière et des modules ou logiciels complémentaires, la maintenance et les prestations associées, pour répondre aux enjeux actuels du département. Le marché public comprend 3 parties principales: — un bloc obligatoire correspondant au cœur de métier constitué d'un ensemble de fonctionnalités permettant d'effectuer la préparation et l'exécution budgétaire et comptable, — des prestations complémentaires obligatoires nécessaires au SIGF, — des prestations supplémentaires éventuelles facultatives correspondant à des outils ou des prestations qui contribuent à l'optimisation des processus opérationnels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels pour systèmes financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344066061 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499850
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public porte sur la mise en place d'un Système d'information de gestion financière (SIGF) par l'acquisition d'une solution de gestion financière et des modules ou logiciels complémentaires, la maintenance et les prestations associées, pour répondre aux enjeux actuels du département.
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Le marché public comprend 3 parties principales:
— un bloc obligatoire correspondant au cœur de métier constitué d'un ensemble de fonctionnalités permettant d'effectuer la préparation et l'exécution budgétaire et comptable,
— des prestations complémentaires obligatoires nécessaires au SIGF,
— des prestations supplémentaires éventuelles facultatives correspondant à des outils ou des prestations qui contribuent à l'optimisation des processus opérationnels.
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Description des options: Le marché comporte 9 prestations supplémentaires éventuelles facultatives:
— fourniture, installation et mise en œuvre…
… d'un outil de gestion et de suivi de la trésorerie,
… d'un outil de gestion de l'inventaire physique,
… d'un outil de gestion des régies,
… d'un outil d'analyse financière,
… d'un outil de prospective pluriannuelle des investissements,
… d'un parapheur électronique et d'un tiers de télétransmission intégré,
… d'interfaces complémentaires,
— assistance supplémentaire,
— reprise et structuration de l'historique depuis 2006 dans l'Infocentre.
Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à ces PSE facultatives.
Le département de l'Oise se réserve le droit de lever ou non ces PSE si elles sont proposées dans l'offre retenue.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché public comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les considérations relatives à l'environnement sont précisées au CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
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L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale et pour chaque période de reconduction sans montant minimum et sans montant maximum.
Le montant de l'accord-cadre, hors prestations supplémentaires éventuelles facultatives, est estimé à 700 000 EUR HT et 1 100 000 EUR HT, prestations supplémentaires éventuelles facultatives comprises, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises).
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Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), prestations supplémentaires éventuelles facultatives comprises.
L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du Règlement de la consultation (RC).
Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 5.2 du RC.
Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC.
Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC.
Le département de l'Oise organisera des réunions de démonstration, dans les conditions fixées à l'article 6.2 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du R.C. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
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Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) valeur technique de l'offre: 65 points;
2) prix: 25 points;
3) délais et planning: 10 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 11 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 19.11.2019 à 17:11) selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21.11.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de janvier 2020.
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L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 205-499850 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — Centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-073034
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499850
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale et pour chaque période de reconduction sans montant minimal ni montant maximal. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) et à la rubrique V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois reconductions comprises). Prestations supplémentaires éventuelles facultatives comprises. Il est précisé que l'accord-cadre a été attribué avec les PSE facultatives suivantes: — fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil de gestion et de suivi de la trésorerie, — fourniture, installation et mise en œuvre d'interfaces complémentaires, — assistance supplémentaire et reprise et structuration de l'historique depuis 2006 dans l'infocentre. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP.
Description des options:
Le marché public comporte 9 PSE facultatives:
— reprise et structuration de l'historique depuis 2006 dans l'infocentre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délais et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom: CGI France
Adresse postale: Direction TPSHR Local Governement, immeuble Andromède, 6 rue des Comètes
Commune postale: Le Haillan Cedex
Code postal: 33187
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale et pour chaque période de reconduction sans montant minimal ni montant maximal. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) et à la rubrique V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois reconductions comprises). Prestations supplémentaires éventuelles facultatives comprises.
Afficher plus
Il est précisé que l'accord-cadre a été attribué avec les PSE facultatives suivantes:
— fourniture, installation et mise en œuvre…
… d'un outil de gestion et de suivi de la trésorerie,
… d'interfaces complémentaires,
— assistance supplémentaire et reprise et structuration de l'historique depuis 2006 dans l'infocentre.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 031-073034 (2020-02-12)
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