Le marché public porte sur la mise en place d'un Système d'information de gestion financière (SIGF) par l'acquisition d'une solution de gestion financière et des modules ou logiciels complémentaires, la maintenance et les prestations associées, pour répondre aux enjeux actuels du département.
Le marché public comprend 3 parties principales:
— un bloc obligatoire correspondant au cœur de métier constitué d'un ensemble de fonctionnalités permettant d'effectuer la préparation et l'exécution budgétaire et comptable,
— des prestations complémentaires obligatoires nécessaires au SIGF,
— des prestations supplémentaires éventuelles facultatives correspondant à des outils ou des prestations qui contribuent à l'optimisation des processus opérationnels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un système d'information et de gestion financière, maintenance et prestations associées
19-DN-AB-04”
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs📦
Brève description:
“Le marché public porte sur la mise en place d'un Système d'information de gestion financière (SIGF) par l'acquisition d'une solution de gestion financière...”
Brève description
Le marché public porte sur la mise en place d'un Système d'information de gestion financière (SIGF) par l'acquisition d'une solution de gestion financière et des modules ou logiciels complémentaires, la maintenance et les prestations associées, pour répondre aux enjeux actuels du département.
Le marché public comprend 3 parties principales:
— un bloc obligatoire correspondant au cœur de métier constitué d'un ensemble de fonctionnalités permettant d'effectuer la préparation et l'exécution budgétaire et comptable,
— des prestations complémentaires obligatoires nécessaires au SIGF,
— des prestations supplémentaires éventuelles facultatives correspondant à des outils ou des prestations qui contribuent à l'optimisation des processus opérationnels.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels pour systèmes financiers📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels comptables📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 9 prestations supplémentaires éventuelles facultatives:
— fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil de gestion et de suivi de...”
Description des options
Le marché comporte 9 prestations supplémentaires éventuelles facultatives:
— fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil de gestion et de suivi de la trésorerie,
— fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil de gestion de l'inventaire physique,
— fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil de gestion des régies,
— fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil d'analyse financière,
— fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil de prospective pluriannuelle des investissements,
— fourniture, installation et mise en œuvre d'un parapheur électronique et d'un tiers de télétransmission intégré,
— fourniture, installation et mise en œuvre d'interfaces complémentaires,
— assistance supplémentaire,
— reprise et structuration de l'historique depuis 2006 dans l'Infocentre.
Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à ces PSE facultatives.
Le département de l'Oise se réserve le droit de lever ou non ces PSE si elles sont proposées dans l'offre retenue.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les considérations relatives à l'environnement sont précisées au CCTP.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale et pour chaque période de reconduction sans montant minimum et sans montant maximum.
Le montant de l'accord-cadre, hors prestations supplémentaires éventuelles facultatives, est estimé à 700 000 EUR HT et 1 100 000 EUR HT, prestations supplémentaires éventuelles facultatives comprises, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises).
Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), prestations supplémentaires éventuelles facultatives comprises.
L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du Règlement de la consultation (RC).
Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 5.2 du RC.
Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC.
Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC.
Le département de l'Oise organisera des réunions de démonstration, dans les conditions fixées à l'article 6.2 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du R.C. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) valeur technique de l'offre: 65 points;
2) prix: 25 points;
3) délais et planning: 10 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 11 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 19.11.2019 à 17:11) selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21.11.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de janvier 2020.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 205-499850 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — Centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Fax: +33 344027717 📠
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Description
Description du marché: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délais et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public comporte 9 PSE facultatives:
— fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil de gestion et de suivi de la trésorerie,
— fourniture,...”
Description des options
Le marché public comporte 9 PSE facultatives:
— fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil de gestion et de suivi de la trésorerie,
— fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil de gestion de l'inventaire physique,
— fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil de gestion des régies,
— fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil d'analyse financière,
— fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil de prospective pluriannuelle des investissements,
— fourniture, installation et mise en œuvre d'un parapheur électronique et d'un tiers de télétransmission intégré,
— fourniture, installation et mise en œuvre d'interfaces complémentaires,
— assistance supplémentaire,
— reprise et structuration de l'historique depuis 2006 dans l'infocentre.
Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à ces PSE facultatives.
Le département de l'Oise se réserve le droit de lever ou non ces PSE si elles sont proposées dans l'offre retenue.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499850
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mise en place d'un système d'information et de gestion financière, maintenance et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CGI France
Adresse postale: Direction TPSHR Local Governement, immeuble Andromède, 6 rue des Comètes
Commune postale: Le Haillan Cedex
Code postal: 33187
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 34 400 💰
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale et pour chaque période de reconduction sans montant minimal ni montant maximal. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) et à la rubrique V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois reconductions comprises). Prestations supplémentaires éventuelles facultatives comprises.
Il est précisé que l'accord-cadre a été attribué avec les PSE facultatives suivantes:
— fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil de gestion et de suivi de la trésorerie,
— fourniture, installation et mise en œuvre d'interfaces complémentaires,
— assistance supplémentaire et reprise et structuration de l'historique depuis 2006 dans l'infocentre.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.