Fourniture et installation d'un système d'extinction incendie dans les salles des machines de l'ensemble des 10 bateaux géré par Batorama SAS.
Les prestations sont à réaliser lors des travaux hivernaux 2019 et 2020 et seront conformément à l'article 13.05 de l'ES-TRIN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un système d'extinction dans les salles des machines des bateaux
19_21BATO#2”
Produits/services: Système d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Fourniture et installation d'un système d'extinction incendie dans les salles des machines de l'ensemble des 10 bateaux géré par Batorama SAS.
Les...”
Brève description
Fourniture et installation d'un système d'extinction incendie dans les salles des machines de l'ensemble des 10 bateaux géré par Batorama SAS.
Les prestations sont à réaliser lors des travaux hivernaux 2019 et 2020 et seront conformément à l'article 13.05 de l'ES-TRIN.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Marché unique à tranches optionnelles.
Tranche ferme: fourniture et mise en place système incendie.
Les prestations d'une durée globale de 6,5 mois sont à exécuter en 2 phases, du 1.12.2019 au 15.3.2020 et du 1.10.2020 au 31.12.2020.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: ensemble de prestations homogènes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les prestations des tranches optionnelles seront à renouveler en fin de marché.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: maintenance et contrôle réglementaire du système.
La prestation de maintenance fera l'objet d'un contrat de 1 an renouvelable pour 3...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: maintenance et contrôle réglementaire du système.
La prestation de maintenance fera l'objet d'un contrat de 1 an renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Tranche optionnelle 2: remise en service suite déclenchement.
Ces prestations feront l'objet de bons de commande à la survenance des besoins. Tranche sans minimum ni maximum sur une période de 1 an renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 et DC2 ou DUME,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 et DC2 ou DUME,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— retenue de garantie 5 %, peut être remplacée par une garantie à première demande,
— caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires,
—...”
Conditions d'exécution du contrat
— retenue de garantie 5 %, peut être remplacée par une garantie à première demande,
— caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires,
— variation des prix: révision périodique annuelle,
— pour tranche ferme, avance de 5 % accordée dans les conditions du contrat,
— règlement des comptes: via système de gestion informatique des marchés,
— délai global de paiement: 30 j,
— financements: en totalité sur les fonds propres de l'établissement.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Délais: tranche ferme = 6,5 mois/tranche optionnelle 1 = 48 mois maxi/tranche optionnelle 2 = 48 mois maxi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-264794
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
11:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 193-468148 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place d'un système d'extinction incendie dans les salles des machines des bateaux de la flotte batorama sas.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190376.72 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un système d'extinction incendie dans les salles des machines des bateaux de la flotte de batorama sas.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réponse au cahier des charges et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Durée des interventions/immobilisation des bateaux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-81
Titre:
“Mise en place d'un système d'extinction dans les salles des machines des bateaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Detection Electronique Française
Adresse postale: Aéroparc d'Entzheim — bätiment Horizon — 7 rue Icare
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190376.72 💰
Source: OJS 2020/S 016-033476 (2020-01-21)