Mise en place d'un dispositif de collecte et de valorisation des mégots sur les sites des services du premier ministre

SPM — DSAF — BCP

Mise en place d'un dispositif de collecte et de valorisation des mégots sur les sites des services du premier ministre. Les prestations attendues sont détaillées à l'article 5 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cy-Clope

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 19_BAM_060
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476608&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476608&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497010
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum de commandes. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires annexés à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au Cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-32 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: programme 129.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 133 000 EUR 💰
Brève description:

Mise en place d'un dispositif de collecte et de valorisation des mégots sur les sites des services du premier ministre.

Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. En cas de non reconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard 2 mois avant la date d'exécution du marché.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants:

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les justificatifs relatifs aux capacités financières, professionnelles et techniques du candidat.

Situation économique et financière:

La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:

— du chiffres d'affaires global et du chiffres d'affaires des 3 derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation,

— en cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:

— des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476608&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à son échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 204-497010 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un dispositif de collecte et de valorisation des mégots sur les sites des services du Premier ministre.

Valeur totale du marché: 133 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011837
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-497010
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante: bam.oe@pm.gouv.fr — S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Cy-Clope
Adresse postale: ZI La Petite Dimerie
Commune postale: Fruges
Code postal: 62310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970241248 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cy-clope.com 🌏
Valeur totale du marché: 133 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 007-011837 (2020-01-08)

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