Mise en place d'un dispositif de collecte et de valorisation des mégots sur les sites des services du premier ministre. Les prestations attendues sont détaillées à l'article 5 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un dispositif de collecte et de valorisation des mégots sur les sites des services du premier ministre
19_BAM_060”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Mise en place d'un dispositif de collecte et de valorisation des mégots sur les sites des services du premier ministre. Les prestations attendues sont...”
Brève description
Mise en place d'un dispositif de collecte et de valorisation des mégots sur les sites des services du premier ministre. Les prestations attendues sont détaillées à l'article 5 du Cahier des clauses particulières (CCP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 133 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Mise en place d'un dispositif de collecte et de valorisation des mégots sur les sites des services du premier ministre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. En cas de non reconduction, le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. En cas de non reconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard 2 mois avant la date d'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants:
— la copie du jugement prononcé...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants:
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les justificatifs relatifs aux capacités financières, professionnelles et techniques du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffres d'affaires global et du chiffres d'affaires des 3 derniers exercices dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffres d'affaires global et du chiffres d'affaires des 3 derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation,
— en cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à son échéance.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum de commandes. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires annexés à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au Cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-32 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: programme 129.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 204-497010 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un dispositif de collecte et de valorisation des mégots sur les sites des services du Premier ministre
19_BAM_060”
Brève description:
“Mise en place d'un dispositif de collecte et de valorisation des mégots sur les sites des services du Premier ministre.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 000 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un dispositif de collecte et de valorisation des mégots sur les sites des services du Premier ministre.” Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_BAM_060
Titre:
“Mise en place d'un dispositif de collecte et de valorisation des mégots sur les site des services du Premier ministre”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cy-Clope
Adresse postale: ZI La Petite Dimerie
Commune postale: Fruges
Code postal: 62310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970241248📞
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cy-clope.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 000 💰
“Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante: bam.oe@pm.gouv.fr — S'agissant d'un accord-cadre à bons...”
Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante: bam.oe@pm.gouv.fr — S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.