Mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel rendu site et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La Poste
Le groupement de commandes souhaite mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel rendu site et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La Poste.
— lot 1: les sites relevant des segments T1/T2,
— lot 2: Les sites relevant des segments T3/T4.
Pour chaque lot, un accord-cadre sera conclu avec le nombre d'attributaires précisé dans la description du lot. Les marchés subséquents seront répartis entre ces attributaires selon les modalités qui seront décrites dans les documents de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel rendu site et de services associés pour les besoins relatifs à...”
Titre
Mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel rendu site et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La Poste.
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Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description:
“Le groupement de commandes souhaite mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel rendu site et...”
Brève description
Le groupement de commandes souhaite mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel rendu site et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La Poste.
— lot 1: les sites relevant des segments T1/T2,
— lot 2: Les sites relevant des segments T3/T4.
Pour chaque lot, un accord-cadre sera conclu avec le nombre d'attributaires précisé dans la description du lot. Les marchés subséquents seront répartis entre ces attributaires selon les modalités qui seront décrites dans les documents de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Segment T1/T2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à la mise en place d'un accord-cadre auquel le groupement de commandes pourra faire appel pour la fourniture et l’acheminement de gaz...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à la mise en place d'un accord-cadre auquel le groupement de commandes pourra faire appel pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel rendu site et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La Poste pour les sites relevant des segments T1/T2.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les capacités économiques et financières et les capacités techniques analysées sur la base des documents...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités économiques et financières et les capacités techniques analysées sur la base des documents demandées aux rubriques III.1.2) et III.1.3).
Si le nombre de candidature reçu est inférieur au nombre minimal envisagé, le groupement de commandes pourra décider de poursuivre la procédure avec les candidats en lice.
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Informations complémentaires:
“À titre d'information, le lot représente environ 3 400 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de...”
Informations complémentaires
À titre d'information, le lot représente environ 3 400 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs marchés.
Au maximum 8 attributaires seront sélectionnés sur le présent lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Segments T3/T4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accord-cadre auquel le groupement de commandes pourra faire appel pour la fourniture et l’acheminement de gaz...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accord-cadre auquel le groupement de commandes pourra faire appel pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel rendu site et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La Poste pour les sites relevant des segments T3/T4.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidature reçu est inférieur au nombre minimal envisagé, le groupement de commandes pourra décider de poursuivre la procédure avec les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidature reçu est inférieur au nombre minimal envisagé, le groupement de commandes pourra décider de poursuivre la procédure avec les candidats en lice.
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Informations complémentaires:
“À titre d'information, le lot représente environ 360 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de...”
Informations complémentaires
À titre d'information, le lot représente environ 360 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs marchés.
Au maximum 8 attributaires seront sélectionnés sur le présent lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat transmettra...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat transmettra les documents suivants:
1) un extrait k bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivant du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné à l’article
L. 2141-2 du code de la commande publique, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu;
5) copie de l’autorisation ministérielle autorisant le soumissionnaire à exercer l’activité de vente de gaz naturel à un établissement exerçant une mission d’intérêt général.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat fournira...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat fournira les documents et informations indiqués ci-dessous:
— une déclaration indiquant le chiffre d’affaires des 3 derniers exercices reprenant les CA globaux,
— CA relatifs aux prestations auxquelles se réfère le marché de l’entreprise candidate,
de l’ensemble des entreprises en cas de groupement solidaire, de la société-mère dans le cas où celle-ci se porterait garantie de la capacité économique, technique ou financière du candidat.
“Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre des...”
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre des 3 derniers exercices clôturés devra être supérieur ou égal à:
— lot 1 = 70 000 000 EUR HTVA,
— lot 2 = 85 000 000 EUR HTVA.
Ce critère est éliminatoire.
À ce titre le candidat transmettra la liasse fiscale (bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des 3 derniers exercices clos.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
En cas de réponse sur plusieurs lots, les chiffres d’affaires annuels minimum des lots concernés se cumulent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les critères sont applicables à tous les lots.
1) la qualité de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les critères sont applicables à tous les lots.
1) la qualité de la relation client et les moyens mis en œuvre (équipe dédiée, interlocuteurs pressentis pour la gestion de la relation avec le groupement de commandes, fréquence des réunions bilan prévues, objectifs de satisfaction, temps de traitement des demandes, communication d'informations propres au marché du gaz naturel et leur périodicité, ...);
2) les services et modalités d’utilisation d’un site de suivi en ligne de la facturation et des consommations des sites du groupement de commandes ainsi que des copies d’écran et tutoriels d’utilisation (fonctionnalités, gratuité, nombre d’accès, sous-périmètres, disponibilité, actualisation, synthèses, exports, ...);
3) les modalités de rattachement ou retrait d’un point de livraison (délais, flexibilité accordée exprimée en nombre de sites, formulaire d’ajout et documents à joindre, ...);
4) les modalités de facturation et de paiement (process à détailler dans l’hypothèse où le relevé d’un point de livraison n’a pu avoir lieu, facturation au site ou multi-sites, prestataire EDI, ...);
5) à titre informatif:
— l’intégration d’une part de gaz naturel d'origine renouvelable (Biométhane) en précisant le volume maximum que le fournisseur peut fournir en %,
— la prise en compte de toutes les ELD (Entreprises locales de distribution de gaz) – y compris en cas d'ajout de site en cours de contrat – en confirmant les ELD avec lesquels vous avez un contrat à date. (Merci d’indiquer, à votre choix, soit les ELD couvertes soit les ELD non-couvertes).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché: par les ressources propres du groupement de commandes.
Le groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché: par les ressources propres du groupement de commandes.
Le groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 15 jours en flux dématérialisé à compter de la date d'émission de la facture.
L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement de la fourniture et des prestations.
La facturation en flux dématérialisé fiscal est obligatoire (EDI Fiscal).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 16
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour chacun des lots, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs...”
Pour chacun des lots, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis également sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
Le dossier de candidature du candidat composé des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) devra être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html) avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.2) sera fourni en renseignant le tableau Excel «Fiche Candidat» disponible sur le Portail Fournisseurs (https://e- sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-14 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par le groupement de commandes. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 Paris Cedex 17
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 Paris Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 095-230729 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Le Groupement de commandes «Pôle immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes”
Code postal: 75618
Téléphone: +33 155445369📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Groupement de commandes souhaite mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel rendu site et...”
Brève description
Le Groupement de commandes souhaite mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel rendu site et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La Poste.
— lot 1: les sites relevant des segments T1/T2,
— lot 2: les sites relevant des segments T3/T4.
Pour chaque lot, un accord-cadre sera conclu avec le nombre d'attributaires précisé dans la description du lot. Les marchés subséquents seront répartis entre ces attributaires selon les modalités qui seront décrites dans les documents de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestation de fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La...”
Description du marché
Prestation de fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La Poste pour les sites relevant des segments T1/T2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Segment T3/T4
Description
Description du marché:
“Prestation de fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La...”
Description du marché
Prestation de fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La Poste pour les sites relevant des segments T3/T4.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-230729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20193187
Numéro d'identification du lot: 1-2
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La Poste”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 20193191
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
3️⃣
Numéro de contrat: 20193185
4️⃣
Numéro de contrat: 20193160
5️⃣
Numéro de contrat: 20193162
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859 Paris Cedex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Source: OJS 2020/S 146-360300 (2020-07-28)