Mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel rendu site et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La Poste

Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes

Le groupement de commandes souhaite mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel rendu site et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La Poste.
— lot 1: les sites relevant des segments T1/T2,
— lot 2: Les sites relevant des segments T3/T4.
Pour chaque lot, un accord-cadre sera conclu avec le nombre d'attributaires précisé dans la description du lot. Les marchés subséquents seront répartis entre ces attributaires selon les modalités qui seront décrites dans les documents de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-15 Avis de marché
2020-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Le groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes”
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 55445200 📞
Courrier électronique: ahmed-yacine.bouzid@poste-immo.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel rendu site et de services associés pour les besoins relatifs à...”    Afficher plus
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Brève description:
“Le groupement de commandes souhaite mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel rendu site et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Segment T1/T2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à la mise en place d'un accord-cadre auquel le groupement de commandes pourra faire appel pour la fourniture et l’acheminement de gaz...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les capacités économiques et financières et les capacités techniques analysées sur la base des documents...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“À titre d'information, le lot représente environ 3 400 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Segments T3/T4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accord-cadre auquel le groupement de commandes pourra faire appel pour la fourniture et l’acheminement de gaz...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidature reçu est inférieur au nombre minimal envisagé, le groupement de commandes pourra décider de poursuivre la procédure avec les...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“À titre d'information, le lot représente environ 360 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les critères sont applicables à tous les lots. Le candidat transmettra...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les critères sont applicables à tous les lots. Le candidat fournira...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les critères sont applicables à tous les lots. 1) la qualité de la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché: par les ressources propres du groupement de commandes. Le groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 16
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour chacun des lots, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 Paris Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 Paris Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 095-230729 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Le Groupement de commandes «Pôle immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes”
Code postal: 75618
Téléphone: +33 155445369 📞

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Groupement de commandes souhaite mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel rendu site et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Prestation de fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Segment T3/T4
Description
Description du marché:
“Prestation de fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-230729

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20193187
Numéro d'identification du lot: 1-2
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La Poste”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 20193191
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅

3️⃣
Numéro de contrat: 20193185

4️⃣
Numéro de contrat: 20193160

5️⃣
Numéro de contrat: 20193162
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859 Paris Cedex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Source: OJS 2020/S 146-360300 (2020-07-28)