Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures courantes» du 19.12.2017. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) 1 160 000,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Brève description:
Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures courantes» du 19.12.2017. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) 1 160 000,00 EUR (HT).
Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures courantes» du 19.12.2017. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) 1 160 000,00 EUR (HT).
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332612
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons demandés devront être clairement identifiés/marqués/nommés, avec l'intitulé du marché et du lot correspondant. Ils devront être remis à l'adresse suivante: direction de la commande publique, 18 rue de Rennes 3
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons demandés devront être clairement identifiés/marqués/nommés, avec l'intitulé du marché et du lot correspondant. Ils devront être remis à l'adresse suivante: direction de la commande publique, 18 rue de Rennes 3
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Direction artistique et mise en page des magazines de la ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 — direction artistique et mise en page des magazines de la ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Intitulé du lot: Photogravure, impression et façonnage des magazines de la ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 — photogravure, impression et façonnage des magazines de la ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 912 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP spécifique insertion. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP spécifique insertion. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 135-332612 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en page et impression des magazines de la Ville d'Angers & Angers Loire Métropole.
Valeur totale du marché: 1 098 864 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562543
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332612
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 13.11.2019.
2018 la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Les montants attribués sont issus de simulations de commandes, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et sur devis. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.
2018 la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Les montants attribués sont issus de simulations de commandes, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et sur devis. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Direction artistique et mise en page des magazines de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole
Brève description:
Direction artistique et mise en page des magazines de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole.
Intitulé du lot: Photogravure, impression et façonnage des magazines de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole
Brève description:
Photogravure, impression et façonnage des magazines de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Scoop Communication
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷 Loiret
🏙️
Valeur totale du marché: 216 160 EUR 💰
Nom: Imaye Graphic
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Pays: Mayenne
🏙️
Valeur totale du marché: 882 704 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 13.11.2019.
2018 la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
2018 la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Les montants attribués sont issus de simulations de commandes, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et sur devis. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.
Les montants attribués sont issus de simulations de commandes, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et sur devis. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 229-562543 (2019-11-22)