Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures courantes» du 19.12.2017. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) 1 160 000,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en page et impression des magazines de la ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué...”
Brève description
Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures courantes» du 19.12.2017. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) 1 160 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction artistique et mise en page des magazines de la ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Lot 1 — direction artistique et mise en page des magazines de la ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Photogravure, impression et façonnage des magazines de la ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de photogravure📦
Description du marché:
“Lot 2 — photogravure, impression et façonnage des magazines de la ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 912 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP spécifique insertion. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP spécifique insertion. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons demandés devront être clairement identifiés/marqués/nommés, avec l'intitulé du marché et du lot correspondant. Ils devront être remis à l'adresse suivante: direction de la commande publique, 18 rue de Rennes 3 étage — Bât. Forum, 49000 Angers. Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 — 14:00-16:30 (cf. article 5.2 du RC). La remise des plis par courriel n'est pas autorisée, uniquement via le profil acheteur. Numéro de la consultation: A19comptmep&Impres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 135-332612 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en page et impression des magazines de la Ville d'Angers & Angers Loire Métropole”
Brève description:
“Mise en page et impression des magazines de la Ville d'Angers & Angers Loire Métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 098 864 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction artistique et mise en page des magazines de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole” Description
Description du marché:
“Direction artistique et mise en page des magazines de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Photogravure, impression et façonnage des magazines de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole” Description
Description du marché:
“Photogravure, impression et façonnage des magazines de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19066P-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Direction artistique et mise en page des magazines de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scoop Communication
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 160 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19067P-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Photogravure, impression et façonnage des magazines de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Imaye Graphic
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 882 704 💰
“Date de signature des marchés: 13.11.2019.
2018 la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant...”
Date de signature des marchés: 13.11.2019.
2018 la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Les montants attribués sont issus de simulations de commandes, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et sur devis. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 229-562543 (2019-11-22)