Mise en œuvre du Système d'information géographique de la communauté urbaine Caen La Mer, de la ville de Caen, du CCAS de Caen et du Syndicat Eau du Bassin Caennais

Communauté urbaine Caen La Mer

Mise en œuvre du Système d'information géographique de la Communauté urbaine Caen La Mer, de la ville de Caen, du CCAS de Caen et du Syndicat Eau du Bassin Caennais. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Caen, CCAS de Caen, Syndicat mixte Eau du Bassin Caennais, Service passation des contrats. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté urbaine Caen La Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
2019-10-31 Informations complémentaires
2020-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
Brève description:
Mise en œuvre du Système d'information géographique de la Communauté urbaine Caen La Mer, de la ville de Caen, du CCAS de Caen et du Syndicat Eau du Bassin Caennais. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Caen, CCAS de Caen, Syndicat mixte Eau du Bassin Caennais, Service passation des contrats. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté urbaine Caen La Mer.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen La Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks — CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9QipsZ8zsX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9QipsZ8zsX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490568
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U19dsi01.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: mise en œuvre du SIG communautaire (socle applicatif).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
2 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: eau et assainissement/délai: 4 ans,
— TO nº To002: éclairage public/délai: 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel
Code postal: 14027
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Caen
Adresse postale: 45 rue de Bernières — BP 80225
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Eau du Bassin Caennais — Service passation des contrats
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9QipsZ8zsX 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-490568 (2019-10-15)
Informations complémentaires (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre du système d'information géographique de la Communauté urbaine Caen la Mer, de la ville de Caen, du CCAS de Caen et du Syndicat eau du bassin caennais. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Commune de Caen, — CCAS de Caen, — Syndicat mixte eau du bassin caennais, — service passation des contrats. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté urbaine Caen la Mer.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-522694
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-490568
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre du système d'information géographique de la Communauté urbaine Caen la Mer, de la ville de Caen, du CCAS de Caen et du Syndicat eau du bassin caennais. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Commune de Caen,
— CCAS de Caen,
— Syndicat mixte eau du bassin caennais,
— service passation des contrats.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté urbaine Caen la Mer.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue de Bernières, BP 80225
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte eau du bassin caennais — service passation des contrats
Commune postale: Caen Cedex 9
Source: OJS 2019/S 213-522694 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mise en œuvre du système d'information géographique de la communauté urbaine Caen la mer, de la ville de Caen, du CCAS de Caen et du syndicat eau du bassin Caennais.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16, rue Rosa Parks Cedex 9 — CS 52700
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-281648
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: — deux tranches optionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fonctionnalités
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'architecture technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Ergonomie, accessibilité, facilité d'utilisation et fluidité
Qualité des prestations de service concernant la mise en œuvre de la solution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de garantie, de maintenance, de support et d'assistance
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Ciril'Group SAS
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
45, rue de Bernières Cedex 1 — BP 80225
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte eau du bassin Caennais service passation des contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 116-281648 (2020-06-16)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
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