Mise en œuvre du plan de communication du programme PACTE

Ministère de l'écologie

Mise en œuvre du plan de communication du Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Clés de la Comm'

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-15	Avis de marché
2020-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2019-11-QC_ComPacte
Brève description:
“Mise en œuvre du plan de communication du Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229907
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

“Imputation budgétaire: fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en œuvre du plan de communication du Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE): le marché comprend 2...”

“— des prestations d'actions de communication à mettre en œuvre, clairement définies dans le cahier des charges, et dont le prix est forfaitaire,”

Afficher plus (1)

“— des prestations supplémentaires ou complémentaires (sur devis), lesquelles ne peuvent pas être précisément définies lors de la passation du marché. Elles...”

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 095-229907 (2019-05-15)

Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075507
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-229907
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

“Le critère «prix» est décomposé comme suit: 30 % partie à prix forfaitaire, 5 % prix unitaires sur la base d'un scénario de commande.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— des prestations supplémentaires ou complémentaires (sur devis), lesquelles ne peuvent pas être précisément définies lors de la passation du marché.”

“Elles sont identifiées au fur et à mesure de la survenance du besoin et sont précisées lors de l'établissement d'un bon de commande se basant sur les prix...”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée, compétences et expériences des ressources mobilisées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard de la compréhension des prestations et de la pertinence de la méthodologie proposée)
Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché (appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Nom: Les Clés de la Comm'
Adresse postale: 26 rue Savier
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 032-075507 (2020-02-11)

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