Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue le 7.8.2019 pour une durée de 4 ans. La mise en œuvre de la vidéoprotection fera l'objet de 4 phases : 2019, 2020, 2021 et 2022. Les études d'exécution pour les prestations propres à la phase 1 doivent être réalisées dans un délai de 3 semaines à compter de la notification de l'accord-cadre prévue le 7.8.2019.
Les prestations attendues pour cette 1 phase doivent être finalisées le 31.10.2019.
Le délai des études d'exécution réalisées au début de chaque phase est également fixé à 3 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase.
Les délais d'exécution des prestations des phases 2, 3 et 4 seront décidés en concertation entre la ville et le titulaire et notifiés par ordre de service.
Les délais d'exécution des prestations de garantie et maintenance sont indiqués dans le CCTP.
Les délais d'exécution de certaines prestations pourront être précisés également sur le bon de commande ou éventuellement le marché subséquent.
Le non-respect des délais donnera lieu à l'application des pénalités prévues au CCAP.
Les prestations de mise en œuvre font l'objet d'un prix forfaitaire par phase. Le caractère forfaitaire ne pourra pas être remis en cause par le titulaire en cours de marché. En effet, la société aura du prendre en amont toutes les mesures nécessaires à la fixation d'un prix à hauteur des missions à réaliser. La maintenance et certaines prestations et fournitures annexes donnent lieu à des prix unitaires.
Les prix de l'accord-cadre sont des prix de référence tout au long de son exécution. Les prix des éventuels marchés subséquents ne pourront être supérieurs à ces prix, éventuellement révisés dans les conditions de l'article 4.2. du CCAP. Prix révisables dans les conditions du CCAP.
Avance: sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement, une avance sera versée pour les prestations de mise en œuvre de la vidéoprotection (prix forfaitaire). L'avance correspondra à 10 % des montants déterminés conformément aux dispositions des articles
R. 2191-6 à R. 2191-19 du CCP.
Critères candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Détail du critère valeur technique noté sur 60 %:
— sous-critère 1: méthodologie des prestations de pose, les conditions de raccordement et la mise en service de l'ensemble des systèmes: 20%,
— sous-critère 2: matériels et équipements proposés adaptés au projet de Meyzieu: 15 %,
— sous-critère 3: moyens humains et techniques mis à disposition pour la mise en œuvre des 4 phases: 15 %,
— sous-critère 4: moyens humains et techniques mis à disposition et modalités de mise en œuvre de la maintenance pendant la période de garantie puis les années suivantes y compris la provenance des principales fournitures, les moyens d'approvisionnement en pièces de rechange et les délais d'approvisionnement:7%,
— sous-critère 5: formation et accompagnement des agents d'exploitation: 3 %.
Les candidats ont la possibilité de présenter une ou plusieurs variantes. Les candidats doivent pour autant obligatoirement présenter une offre de base conforme au dossier de consultation. Les exigences minimales à respecter: Les candidats peuvent apporter toutes modifications qu'ils jugeront utiles à partir du moment où celles-ci ne modifient pas les caractéristiques fonctionnelles recherchées.
Les candidats devront poser leurs questions sur le profil acheteur, rubrique «Correspondre avec l'acheteur» au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.