Mise à disposition sous forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons Fibres optiques noires (FON) et maintien en condition opérationnelle

Mairie de Fécamp

Chaque liaison FON est fournie sous forme «d'Indefeasible right of use (IRU)» (droit irrévocable d'usage), pour une durée de 20 ans à compter de la réception définitive de l'ensemble des liaisons (tranche ferme et tranches optionnelles) par le pouvoir adjudicateur. Le maintien en condition opérationnelle de chaque liaison FON est fourni sur une base annuelle, à compter de la réception par la ville de Fécamp. La durée de 20 ans indiquée ci-dessus ne comprend pas la phase de déploiement, d'installation et de mise en ordre de marche des liaisons FON, les phases de vérification et de réception.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-08 Avis de marché
2019-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Fécamp
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Commune postale: Fécamp Cedex
Code postal: 76404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235106000 📞
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition sous forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons Fibres optiques noires (FON) et maintien en condition opérationnelle”
Produits/services: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données 📦
Brève description:
“Chaque liaison FON est fournie sous forme «d'Indefeasible right of use (IRU)» (droit irrévocable d'usage), pour une durée de 20 ans à compter de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Chaque liaison FON est fournie sous forme «d'Indefeasible right of use (IRU)» (droit irrévocable d'usage), pour une durée de 20 ans à compter de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 254

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire, — Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la cotation de la Banque de France est une appréciation sur la capacité d'une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de 3 ans, —...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 030-066636 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition sous forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons Fibres optiques noire (FON) et maintien en condition opérationnelle”
Brève description:
“Chaque liaison FON est fournie sous forme «d'Indefeasible Right of Use (IRU)» (droit irrévocable d'usage), pour une durée de 20 ans à compter de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330521.10 💰
Description
Description du marché:
“Chaque liaison FON est fournie sous forme «d'Indefeasible Right of Use (IRU)» (droit irrévocable d'usage), pour une durée de 20 ans à compter de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066636

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Quantic Telecom
Adresse postale: 447 côte Saint-Waast
Commune postale: Clères
Code postal: 76690
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330521.10 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 146-359277 (2019-07-26)