Chaque liaison FON est fournie sous forme «d'Indefeasible right of use (IRU)» (droit irrévocable d'usage), pour une durée de 20 ans à compter de la réception définitive de l'ensemble des liaisons (tranche ferme et tranches optionnelles) par le pouvoir adjudicateur. Le maintien en condition opérationnelle de chaque liaison FON est fourni sur une base annuelle, à compter de la réception par la ville de Fécamp. La durée de 20 ans indiquée ci-dessus ne comprend pas la phase de déploiement, d'installation et de mise en ordre de marche des liaisons FON, les phases de vérification et de réception.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition sous forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons Fibres optiques noires (FON) et maintien en condition opérationnelle”
Produits/services: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données📦
Brève description:
“Chaque liaison FON est fournie sous forme «d'Indefeasible right of use (IRU)» (droit irrévocable d'usage), pour une durée de 20 ans à compter de la...”
Brève description
Chaque liaison FON est fournie sous forme «d'Indefeasible right of use (IRU)» (droit irrévocable d'usage), pour une durée de 20 ans à compter de la réception définitive de l'ensemble des liaisons (tranche ferme et tranches optionnelles) par le pouvoir adjudicateur. Le maintien en condition opérationnelle de chaque liaison FON est fourni sur une base annuelle, à compter de la réception par la ville de Fécamp. La durée de 20 ans indiquée ci-dessus ne comprend pas la phase de déploiement, d'installation et de mise en ordre de marche des liaisons FON, les phases de vérification et de réception.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Chaque liaison FON est fournie sous forme «d'Indefeasible right of use (IRU)» (droit irrévocable d'usage), pour une durée de 20 ans à compter de la...”
Description du marché
Chaque liaison FON est fournie sous forme «d'Indefeasible right of use (IRU)» (droit irrévocable d'usage), pour une durée de 20 ans à compter de la réception définitive de l'ensemble des liaisons (tranche ferme et tranches optionnelles) par le pouvoir adjudicateur. Le maintien en condition opérationnelle de chaque liaison FON est fourni sur une base annuelle, à compter de la réception par la ville de Fécamp. La durée de 20 ans indiquée ci-dessus ne comprend pas la phase de déploiement, d'installation et de mise en ordre de marche des liaisons FON, les phases de vérification et de réception.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 254
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire,
— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire,
— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la cotation de la Banque de France est une appréciation sur la capacité d'une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de 3 ans,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la cotation de la Banque de France est une appréciation sur la capacité d'une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de 3 ans,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de Banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire. Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres et emprunt. Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le Maire. Les recours contentieux:
— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du codes de justice administrative),
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tel: +33 232081270 — fax: +33 232081271.
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Source: OJS 2019/S 030-066636 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition sous forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons Fibres optiques noire (FON) et maintien en condition opérationnelle”
Brève description:
“Chaque liaison FON est fournie sous forme «d'Indefeasible Right of Use (IRU)» (droit irrévocable d'usage), pour une durée de 20 ans à compter de la...”
Brève description
Chaque liaison FON est fournie sous forme «d'Indefeasible Right of Use (IRU)» (droit irrévocable d'usage), pour une durée de 20 ans à compter de la réception définitive de l'ensemble des liaisons (tranche ferme et tranches optionnelles) par le pouvoir adjudicateur. Le maintien en condition opérationnelle de chaque liaison FON est fourni sur une base annuelle, à compter de la réception par la ville de Fécamp. La durée de 20 ans indiquée ci-dessus ne comprend pas la phase de déploiement, d'installation et de mise en ordre de marche des liaisons FON, les phases de vérification et de réception.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330521.10 💰
Description
Description du marché:
“Chaque liaison FON est fournie sous forme «d'Indefeasible Right of Use (IRU)» (droit irrévocable d'usage), pour une durée de 20 ans à compter de la...”
Description du marché
Chaque liaison FON est fournie sous forme «d'Indefeasible Right of Use (IRU)» (droit irrévocable d'usage), pour une durée de 20 ans à compter de la réception définitive de l'ensemble des liaisons (tranche ferme et tranches optionnelles) par le pouvoir adjudicateur. Le maintien en condition opérationnelle de chaque liaison FON est fourni sur une base annuelle, à compter de la réception par la ville de Fécamp. La durée de 20 ans indiquée ci-dessus ne comprend pas la phase de déploiement, d'installation et de mise en ordre de marche des liaisons FON, les phases de vérification et de réception.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066636
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Quantic Telecom
Adresse postale: 447 côte Saint-Waast
Commune postale: Clères
Code postal: 76690
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330521.10 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire. Les recours contentieux:
—— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du codes de justice administrative),
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél.: +33 232081270 — fax: +33 232081271.
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Source: OJS 2019/S 146-359277 (2019-07-26)