Mise à disposition, manipulation, transport de contenants, valorisation et élimination des déchets des membres du groupement de commande situés sur le territoire d'angers Loire Métropole

Angers Loire Métropole

Prestations alloties de mise à disposition de contenants, de manipulation, de transport, de valorisation et de traitement/élimination des déchets industriels banals produits par les services administratifs et techniques des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: G19DEDBDIBTRANSV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services de compostage 📦
Services de collecte du papier 📦
Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction environnement déchets, BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Date de début: 2020-02-11 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Date de début: 2020-03-18 📅
2020-02-24 📅
2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459872
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché réservé en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitements des déchets de chantier (inertes, des déchets de plâtre…) avec ou sans valorisation
Numéro du lot: 01
Brève description:

Traitements des déchets de chantier (inertes, des déchets de plâtre…) avec ou sans valorisation.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché reconductible tacitement 1 fois pour une période d'1 an. Reconduction considérée comme acceptée en l'absence de décision prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Intitulé du lot: Traitements des résidus de balayage mécanique et des résidus de curage d'égouts pluviaux
Numéro du lot: 02
Brève description:

Traitements des résidus de balayage mécanique et des résidus de curage d'égouts pluviaux.

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement par valorisation ou transformation des déchets de bois de catégorie A et B
Numéro du lot: 03
Brève description:

Traitement par valorisation ou transformation des déchets de bois de catégorie A et B.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets ultimes
Numéro du lot: 04
Brève description: Traitement des déchets ultimes.
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets d'emballages professionnels dans les services des collectivités (Communes, CCAS, communauté urbaine) — lot réservé
Numéro du lot: 05
Brève description:

Collecte et traitement des déchets d'emballages professionnels dans les services des collectivités (Communes, CCAS, communauté urbaine) — lot réservé.

Valeur estimée hors TVA: 26 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché réservé en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Traitement par valorisation des déchets plastiques et polystyrènes
Numéro du lot: 06
Brève description: Traitement par valorisation des déchets plastiques et polystyrènes.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Informations complémentaires: L'estimation du marché ne comprend pas la part de la revente du matériaux.
Intitulé du lot: Collecte et recyclage des cartons
Numéro du lot: 07
Brève description: Collecte et recyclage des cartons.
Valeur estimée hors TVA: 11 500 EUR 💰
Informations complémentaires: L'estimation du marché ne comprend pas la part du rachat de la matière.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 08
Brève description: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques.
Valeur estimée hors TVA: 38 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et rachat des métaux ferreux et non ferreux
Numéro du lot: 09
Brève description: Collecte et rachat des métaux ferreux et non ferreux.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'estimation du marché est la valeur estimée du rachat minimum des matériaux sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Collecte et/ou traitement par compostage des déchets végétaux
Numéro du lot: 10
Brève description: Collecte et/ou traitement par compostage des déchets végétaux.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et recyclage du papier des pôles administratifs et techniques — papiers confidentiels et non confidentiels
Numéro du lot: 11
Brève description:

Collecte et recyclage du papier des pôles administratifs et techniques — papiers confidentiels et non confidentiels.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot dispose d'une clause particulière d'exécution à caractère social. Un nombre d'heure d'insertion doit être réalisée au cours de la réalisation des prestations.

L'estimation du marché indiquée ne comporte pas la part de rachat de la matière.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI)
Numéro du lot: 12
Brève description:

Collecte et traitement des Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI).

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et valorisation des véhicules hors d'usage particuliers et supérieurs à 3,5 t
Numéro du lot: 13
Brève description:

Collecte et valorisation des véhicules hors d'usage particuliers et supérieurs à 3,5 t.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant du marché est la part de recette minimale estimée pour l'exécution de la prestation sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Transport des objets encombrants et des Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) — lot réservé
Numéro du lot: 14
Brève description:

Transport des objets encombrants et des Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) — lot réservé.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets des cimetières
Numéro du lot: 15
Brève description: Collecte et traitement des déchets des cimetières.
Valeur estimée hors TVA: 45 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition, manipulation et transport de caissons et autres contenants
Numéro du lot: 16
Brève description: Mise à disposition, manipulation et transport de caissons et autres contenants.
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets amiantés
Numéro du lot: 17
Brève description: Collecte et traitement des déchets amiantés.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou lettre de candidature ou DC1 ou DUME ou DUME-S,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le cas échéant, copie du récépissé de déclaration ou l'arrêté d'autorisation de l'installation si elle est classée pour la protection de l'environnement de l'établissement transit et/ou de traitement,

— pour les lots 8, 12 et 17, Autorisation ADR et/ou TMD,

— pour le lot 13, l'autorisation préfectorale pour le traitement des véhicules, autorisation préfectorale en cours de validité pour le transport, négoce et courtage de déchets.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Certaines prestations mettent en œuvre des actions spécifique en faveur de l'insertion. Ainsi, en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots 05 et 14 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.

Le lot 11 dispose de conditions d'exécution à caractère social telles que prévues à l'acte d'engagement et au CCAP spécifique insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers et CCAS d'Angers
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montreuil-Juigné
Adresse postale: esplanade Jean Moulin, CS 90049
Commune postale: Montreuil-Juigné
Code postal: 49460
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Verrières-en-Anjou
Adresse postale: place de la mairie, Saint-Sylvain-d'Anjou
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Code postal: 49480
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du contrat.

L'acheteur IMPOSE la remise des offres électroniques sur le profil d'acheteur (https://alm.marches-securises.fr) conformément aux modalités définies dans le règlement de la consultation. La remise des plis par courriel n'est pas autorisée.

La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission par voie papier n'est pas autorisée, sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les prestations sont réglées par application des prix unitaires révisables aux quantités réellement exécutées.

Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de groupement, la forme juridique souhaité par l'acheteur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire car en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant. Des visites peuvent être organisées selon les dispositions prévues au règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: G19dedbdibtransv

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 189-459872 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition, manipulation, transport de contenants, valorisation et élimination des déchets des membres du groupement de commande situés sur le territoire d'Angers Loire Métropole.

Valeur totale du marché: 1 364 015 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angers Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379878
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459872
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 19.6.2020. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les montants attribués sont issus de simulations de commandes, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets d'emballages professionnels dans les services des collectivités (communes, CCAS, communauté urbaine) — lot réservé
Brève description:

Collecte et traitement des déchets d'emballages professionnels dans les services des collectivités (communes, CCAS, communauté urbaine) — lot réservé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 05

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: D&L Enromat
Commune postale: Longuenée-en-Anjou
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 170 653 EUR 💰
Nom: Paul Granjouan Saco
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Valeur totale du marché: 400 180 EUR 💰
Nom: Brangeon Recyclage
Commune postale: Cholet
Valeur totale du marché: 19 720 EUR 💰
125 333 EUR 💰
Nom: Paprec Grand Ouest
Commune postale: Seiches-sur-le-Loir
Valeur totale du marché: 7 050 EUR 💰
Nom: Triadis Services
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 49 322 EUR 💰
Nom: Guy Dauphin Environnement
Commune postale: Écouflant
Valeur totale du marché: 137 156 EUR 💰
Nom: Suez RV Ouest
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 59 512 EUR 💰
Nom: Veolia Maine Collecte Valorisation
Commune postale: Le Mans
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 3 999 EUR 💰
231 710 EUR 💰
60 943 EUR 💰
795 692 EUR 💰
Nom: SARP Ouest
Commune postale: Juigné-sur-Loire
Valeur totale du marché: 40 473 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Mairie, Saint-Sylvain-d'Anjou

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 19.6.2020.

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les montants attribués sont issus de simulations de commandes, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.

Source: OJS 2020/S 155-379878 (2020-08-07)

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