Mise à disposition, manipulation, transport de contenants, valorisation et élimination des déchets des membres du groupement de commande situés sur le territoire d'angers Loire Métropole
Prestations alloties de mise à disposition de contenants, de manipulation, de transport, de valorisation et de traitement/élimination des déchets industriels banals produits par les services administratifs et techniques des membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Angers et CCAS d'Angers
Commune postale: Angers
Nom: Ville de Montreuil-Juigné
Adresse postale: esplanade Jean Moulin, CS 90049
Commune postale: Montreuil-Juigné
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49460
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Verrières-en-Anjou
Adresse postale: place de la mairie, Saint-Sylvain-d'Anjou
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49480
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition, manipulation, transport de contenants, valorisation et élimination des déchets des membres du groupement de commande situés sur le...”
Titre
Mise à disposition, manipulation, transport de contenants, valorisation et élimination des déchets des membres du groupement de commande situés sur le territoire d'angers Loire Métropole
G19DEDBDIBTRANSV
Afficher plus
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Prestations alloties de mise à disposition de contenants, de manipulation, de transport, de valorisation et de traitement/élimination des déchets...”
Brève description
Prestations alloties de mise à disposition de contenants, de manipulation, de transport, de valorisation et de traitement/élimination des déchets industriels banals produits par les services administratifs et techniques des membres du groupement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitements des déchets de chantier (inertes, des déchets de plâtre…) avec ou sans valorisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Traitements des déchets de chantier (inertes, des déchets de plâtre…) avec ou sans valorisation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-11 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible tacitement 1 fois pour une période d'1 an. Reconduction considérée comme acceptée en l'absence de décision prise par le pouvoir...”
Description des renouvellements
Marché reconductible tacitement 1 fois pour une période d'1 an. Reconduction considérée comme acceptée en l'absence de décision prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitements des résidus de balayage mécanique et des résidus de curage d'égouts pluviaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Description du marché:
“Traitements des résidus de balayage mécanique et des résidus de curage d'égouts pluviaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-18 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement par valorisation ou transformation des déchets de bois de catégorie A et B” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Traitement par valorisation ou transformation des déchets de bois de catégorie A et B.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-24 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ultimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Traitement des déchets ultimes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets d'emballages professionnels dans les services des collectivités (Communes, CCAS, communauté urbaine) — lot réservé” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets d'emballages professionnels dans les services des collectivités (Communes, CCAS, communauté urbaine) — lot réservé.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché réservé en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement par valorisation des déchets plastiques et polystyrènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique📦
Description du marché: Traitement par valorisation des déchets plastiques et polystyrènes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Description
Informations complémentaires: L'estimation du marché ne comprend pas la part de la revente du matériaux.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et recyclage des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Collecte et recyclage des cartons.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 500 💰
Description
Informations complémentaires: L'estimation du marché ne comprend pas la part du rachat de la matière.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-22 📅
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et rachat des métaux ferreux et non ferreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Collecte et rachat des métaux ferreux et non ferreux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation du marché est la valeur estimée du rachat minimum des matériaux sur la durée du marché.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et/ou traitement par compostage des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Description du marché: Collecte et/ou traitement par compostage des déchets végétaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et recyclage du papier des pôles administratifs et techniques — papiers confidentiels et non confidentiels” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché:
“Collecte et recyclage du papier des pôles administratifs et techniques — papiers confidentiels et non confidentiels.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot dispose d'une clause particulière d'exécution à caractère social. Un nombre d'heure d'insertion doit être réalisée au cours de la réalisation...”
Informations complémentaires
Le présent lot dispose d'une clause particulière d'exécution à caractère social. Un nombre d'heure d'insertion doit être réalisée au cours de la réalisation des prestations.
L'estimation du marché indiquée ne comporte pas la part de rachat de la matière.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI)” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Description du marché:
“Collecte et traitement des Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et valorisation des véhicules hors d'usage particuliers et supérieurs à 3,5 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules📦
Description du marché:
“Collecte et valorisation des véhicules hors d'usage particuliers et supérieurs à 3,5 t.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant du marché est la part de recette minimale estimée pour l'exécution de la prestation sur la durée du marché.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des objets encombrants et des Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) — lot réservé” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Transport des objets encombrants et des Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) — lot réservé.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets des cimetières
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Collecte et traitement des déchets des cimetières.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 500 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, manipulation et transport de caissons et autres contenants
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Description du marché: Mise à disposition, manipulation et transport de caissons et autres contenants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Collecte et traitement des déchets amiantés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou lettre de candidature ou DC1 ou...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou lettre de candidature ou DC1 ou DUME ou DUME-S,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le cas échéant, copie du récépissé de déclaration ou l'arrêté d'autorisation de l'installation si elle est classée pour la protection de l'environnement de l'établissement transit et/ou de traitement,
— pour les lots 8, 12 et 17, Autorisation ADR et/ou TMD,
— pour le lot 13, l'autorisation préfectorale pour le traitement des véhicules, autorisation préfectorale en cours de validité pour le transport, négoce et courtage de déchets.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certaines prestations mettent en œuvre des actions spécifique en faveur de l'insertion. Ainsi, en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Certaines prestations mettent en œuvre des actions spécifique en faveur de l'insertion. Ainsi, en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots 05 et 14 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.
Le lot 11 dispose de conditions d'exécution à caractère social telles que prévues à l'acte d'engagement et au CCAP spécifique insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du contrat.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'acheteur IMPOSE la remise des offres électroniques sur le profil d'acheteur (https://alm.marches-securises.fr) conformément aux modalités définies dans le...”
L'acheteur IMPOSE la remise des offres électroniques sur le profil d'acheteur (https://alm.marches-securises.fr) conformément aux modalités définies dans le règlement de la consultation. La remise des plis par courriel n'est pas autorisée.
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission par voie papier n'est pas autorisée, sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les prestations sont réglées par application des prix unitaires révisables aux quantités réellement exécutées.
Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de groupement, la forme juridique souhaité par l'acheteur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire car en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant. Des visites peuvent être organisées selon les dispositions prévues au règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: G19dedbdibtransv
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 189-459872 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Angers Cedex 02
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place de la Mairie, Saint-Sylvain-d'Anjou
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition, manipulation, transport de contenants, valorisation et élimination des déchets des membres du groupement de commande situés sur le...”
Titre
Mise à disposition, manipulation, transport de contenants, valorisation et élimination des déchets des membres du groupement de commande situés sur le territoire d'Angers Loire Métropole
G19DEDBDIBTRANSV
Afficher plus
Brève description:
“Mise à disposition, manipulation, transport de contenants, valorisation et élimination des déchets des membres du groupement de commande situés sur le...”
Brève description
Mise à disposition, manipulation, transport de contenants, valorisation et élimination des déchets des membres du groupement de commande situés sur le territoire d'Angers Loire Métropole.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 364 015 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets d'emballages professionnels dans les services des collectivités (communes, CCAS, communauté urbaine) — lot réservé” Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets d'emballages professionnels dans les services des collectivités (communes, CCAS, communauté urbaine) — lot réservé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 05
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20023D-00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Traitements des déchets de chantier (inertes, des déchets de plâtre…) avec ou sans valorisation”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: D&L Enromat
Commune postale: Longuenée-en-Anjou
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 653 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20024D-00
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Traitements des résidus de balayage mécanique et des résidus de curage d'égouts pluviaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul Granjouan Saco
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 180 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20025D-00
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Traitement par valorisation ou transformation des déchets de bois de catégorie A et B” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon Recyclage
Commune postale: Cholet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 720 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20026D-00
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Traitement des déchets ultimes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 333 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Collecte et traitement des déchets d'emballages professionnels dans les services des collectivités (communes, CCAS, communauté urbaine) — lot réservé” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Traitement par valorisation des déchets plastiques et polystyrènes
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20028D-00
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Collecte et recyclage des cartons
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Grand Ouest
Commune postale: Seiches-sur-le-Loir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 050 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20029D-00
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 322 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20030D-00
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Collecte et rachat des métaux ferreux et non ferreux
Nom et adresse du contractant
Nom: Guy Dauphin Environnement
Commune postale: Écouflant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 156 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20031D-00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Collecte et/ou traitement par compostage des déchets végétaux
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20032D-00
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Collecte et recyclage du papier des pôles administratifs et techniques — papiers confidentiels et non confidentiels” Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Ouest
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 512 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20033D-00
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Collecte et traitement des Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI)” Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Maine Collecte Valorisation
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 999 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20034D-00
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Collecte et valorisation des véhicules hors d'usage particuliers et supérieurs à 3,5 t” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 710 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Transport des objets encombrants et des Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) — lot réservé”
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20036D-00
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Collecte et traitement des déchets des cimetières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 943 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20037D-00
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Mise à disposition, manipulation et transport de caissons et autres contenants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 692 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20038D-00
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Collecte et traitement des déchets amiantés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP Ouest
Commune postale: Juigné-sur-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 473 💰
“Date de signature des marchés: 19.6.2020.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un...”
Date de signature des marchés: 19.6.2020.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les montants attribués sont issus de simulations de commandes, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 155-379878 (2020-08-07)