Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires

Métropole Rouen Normandie

Le présent marché concerne:
— la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'abris voyageurs avec affichage publicitaire, et avec affichage métropolitain sur les communes de Rouen, Grand-Quevilly et Saint-Étienne-du-Rouvray,
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des caissons publicitaires, des MUPI (y compris affichage pour la Métropole Rouen Normandie) et des caissons de signalétiques sur bandeaux et sur barrières du réseau Teor T4 (propriété de la Métropole),
— le nettoyage des abris et la maintenance des vitres des abris voyageurs du réseau Teor T4 (hors équipements d'éclairage, sono, vidéo, billettique) et des barrières attenantes sur le territoire Rouen, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen et Petit-Couronne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jcdecaux France

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-05	Avis de marché
2019-07-01	Informations complémentaires
2019-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 19-Epmd-Kmdb-Mup
Brève description:

Le présent marché concerne: — la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'abris voyageurs avec affichage publicitaire, et avec affichage métropolitain sur les communes de Rouen, Grand-Quevilly et Saint-Étienne-du-Rouvray, — l'exploitation, l'entretien et la maintenance des caissons publicitaires, des MUPI (y compris affichage pour la Métropole Rouen Normandie) et des caissons de signalétiques sur bandeaux et sur barrières du réseau Teor T4 (propriété de la Métropole), — le nettoyage des abris et la maintenance des vitres des abris voyageurs du réseau Teor T4 (hors équipements d'éclairage, sono, vidéo, billettique) et des barrières attenantes sur le territoire Rouen, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen et Petit-Couronne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-270282
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-epmd-kmdb-mup. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. CAO prévisionnelle: 13.9.2019. Début d'exécution: octobre 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne:

— la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'abris voyageurs avec affichage publicitaire, et avec affichage métropolitain sur les communes de Rouen, Grand-Quevilly et Saint-Étienne-du-Rouvray,

— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des caissons publicitaires, des MUPI (y compris affichage pour la Métropole Rouen Normandie) et des caissons de signalétiques sur bandeaux et sur barrières du réseau Teor T4 (propriété de la Métropole),

— le nettoyage des abris et la maintenance des vitres des abris voyageurs du réseau Teor T4 (hors équipements d'éclairage, sono, vidéo, billettique) et des barrières attenantes sur le territoire Rouen, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen et Petit-Couronne.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2019/S 110-270282 (2019-06-05)

Informations complémentaires (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne: — la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'abris voyageurs avec affichage publicitaire, et avec affichage métropolitain sur les communes de Rouen, Grand-Quevilly et Saint-Étienne-du-Rouvray, — l'exploitation, l'entretien et la maintenance des caissons publicitaires, des MUPI (y compris affichage pour la Métropole Rouen Normandie) et des caissons de signalétiques sur bandeaux et sur barrières du réseau Teor T4 (propriété de la Métropole), — le nettoyage des abris et la maintenance des vitres des abris voyageurs du réseau Teor T4 (hors équipements d'éclairage, sono, vidéo, billettique) et des barrières attenantes sur le territoire Rouen, Le Grand Quevilly, Le Petit-Quevilly, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen et Petit-Couronne.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-311602
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-270282
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le nettoyage des abris et la maintenance des vitres des abris voyageurs du réseau Teor T4 (hors équipements d'éclairage, sono, vidéo, billettique) et des barrières attenantes sur le territoire Rouen, Le Grand Quevilly, Le Petit-Quevilly, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen et Petit-Couronne.

Source: OJS 2019/S 127-311602 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-563220
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offre attribue le marché à la société JCDecaux. Pour information, le montant perçu par la collectivité sur une durée de 15 ans s'élève à 3 600 000 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-87332 publié le 7.6.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 110-270282 publié le 10.6.2019. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 19-100459 publié le 3.7.2019. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2019/S 127-311602 publié le 4.7.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: JCDecaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2019/S 229-563220 (2019-11-22)

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