Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des GSBDD de Mourmelon-Mailly, Phalsbourg, Metz et Strasbourg-Haguenau

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des GSBDD de Mourmelon-Mailly, Phalsbourg, Metz et Strasbourg-Haguenau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vivalor
• WC LOC

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations chimiques spéciales › Toilettes chimiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-24	Avis de marché
2019-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes chimiques
Numéro de référence: DAF_2018_001863
Brève description:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des GSBDD de Mourmelon-Mailly, Phalsbourg, Metz et Strasbourg-Haguenau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Moselle 🏙️
Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances nord-est
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155160 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352559
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de services, est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique marché.

Intitulé du lot: Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Mourmelon-Mailly — Lot 1: camps de Mourmelon, Mailly, et Sissones
Numéro du lot: 1
Brève description:

Camp de Mourmelon:

— zone de manœuvre 19,

— zone de manœuvre,

— village de combat de Vadenay,

— Moronvillers zone 32 Camp de Mailly: (64 km de Mourmelon),

— bâtiment 10 immeuble II (cinéma),

— zone technique bâtiment 125 immeuble 5 camp de Sissonne: (80 km de Mourmelon),

— site instruction de Beauséjour,

— site instruction de Jeoffrecourt,

— site instruction de Municourt,

— Complexe de tir de zone urbaine (CTZUB).

Valeur estimée hors TVA: 260 624 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Il est reconductible de manière expresse, sur décision du PA au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots.

Description des options:

Prestations similaires: à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 417 377,80 EUR HT pour l'ensemble des lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Phalsbourg — Lot 2: camp de Bitche
Numéro du lot: 2
Brève description:

Camp de Bitche:

— bivouac point coté 308 (2 km du quartier Pagezy — RD 86 — Nord-ouest du terrain d'aviation),

— bivouac d'Haspelschied (5 km du quartier Pagezy — RD 86 — Sud camping d'Hapelschied).

Valeur estimée hors TVA: 40 140 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Phalsbourg — Lot 3: CFIM de Dieuze
Numéro du lot: 3
Brève description:

Site de Dieuze:

— bivouac sur Dieuze et environs,

— bivouac sur Grostenquin (27 km de Dieuze).

Valeur estimée hors TVA: 35 178 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Metz — Lot 4: GSBDD de Metz, 1º RSMV, 3º RH et 40 RT à Thionville
Numéro du lot: 4
Brève description:

GSBDD Metz quartiers Colin/Raffenel-Delarue; 1º RSMV quartiers Colin/Raffenel-Delarue; 3

Valeur estimée hors TVA: 25 158 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Strasbourg — Lot 5: camps de Neubourg, Mutzig, Oberhoffen-sur-Moder et Fort Ney
Numéro du lot: 5
Brève description:

Camp d'Oberhoffen, rue de Kaltenhouse (67); Camp de Neubourg, route de la Gare (RD223) (67); Camp de Mutzig, colline de Mutzig, route du Fort (67); Fort Ney, route de la Wantzenau (67).

Valeur estimée hors TVA: 56 278 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mourmelon, Mailly, Sissones.

Bitche.

Dieuze.

Metz, Thionville.

Neubourg, Mutzig, Oberhoffen-sur-Moder, Fort Ney.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental: article 3.3 du CCTP, les produits utilisés doivent être non polluants et biodégradables à plus de 80 %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Weissgerber Ornella
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC NE. Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Lot 1: mise à disposition et maintien en état de propreté de cabine sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Mourmelon-Mailly pour les camps de: Mourmelon, Mailly, et Sissonne:

— un montant minimum annuel de 40 000,00 EUR (HT),

— un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR (HT).

Lot 2: mise à disposition et maintien en état de propreté de cabine sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Phalsbourg pour le camp de Bitche:

— un montant minimum annuel de 10 000,00 EUR (HT),

— un montant maximum annuel de 60 000,00 EUR (HT).

Lot 3: mise à disposition et maintien en état de propreté de cabine sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Phalsbourg pour le CFIM de Dieuze:

— un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR (HT).

Lot 4: mise à disposition et maintien en état de propreté de cabine sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Metz pour les sites de: GSBDD de Metz, 1º RSMV, 3º RH, 40 RT de Thionville:

— un montant minimum annuel de 3 000,00 EUR (HT),

— un montant maximum annuel de 20 000,00 EUR (HT).

Lot 5: mise à disposition et maintien en état de propreté de cabine sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau pour les camps de: Neubourg, Mutzig, Oberhoffen-sur-Moder et Fort Ney:

— un montant minimum annuel de 0,00 EUR (HT),

— un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR (HT). En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, les montants minimum et maximum annuels seront calculés en cumulant les montants respectifs des lots concernés. L'atteinte des montants minimum s'appréciera globalement en fin de marché, sur sa durée totale effective. dans le cadre d'une exécution inférieure à 1 an, les montants seront calculés prorata temporis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 143-352559 (2019-07-24)

Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd de Mourmelon-Mailly, Phalsbourg, Metz et Strasbourg-Haguenau.

Valeur totale du marché: 344984.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584579
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352559
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les montants des marchés ont été calculés sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché: soit 48 mois (reconductions comprises). Lot 1: montant minimal annuel = 40 000,00 EUR HT, montant maximal annuel = 400 000,00 EUR HT. LOT 2: montant minimal annuel = 10 000,00 EUR HT, montant maximal annuel = 60 000,00 EUR HT. LOT 3: montant minimal annuel = 10 000,00 EUR HT, montant maximal annuel = 40 000,00 EUR HT. LOT 4: montant minimal annuel = 3 000,00 EUR HT, montant maximum annuel = 20 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Mourmelon-Mailly — lot 1: camps de Mourmelon, Mailly, et Sissonne
Brève description:

— zone technique Bâtiment 125 immeuble 5 camp de Sissonne: (80 km de Mourmelon),

— complexe de tir de zone urbaine (CTZUB).

Description des options:

Intitulé du lot: Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Phalsbourg — lot 2: camp de Bitche
Brève description:

— bivouac point coté 308 (2 km du quartier Pagezy — RD 86 — nord-ouest du terrain d'aviation),

— bivouac d'Haspelschied (5 km du quartier Pagezy — RD 86 — sud camping d'Hapelschied).

Intitulé du lot: Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Phalsbourg — lot 3: CFIM de Dieuze
Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Metz — lot 4: Gsbdd de Metz, 1º RSMV, 3º R.H et 40 RT à Thionville
Brève description:

Gsbdd Metz quartiers Colin/Raffenel-Delarue; 1º RSMV quartiers Colin/Raffenel-Delarue; 3

Intitulé du lot: Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Strasbourg — lot 5: camps de Neubourg, Mutzig, Oberhoffen sur Moder et Fort Ney
Brève description:

Camp d'oberhoffen, rue de Kaltenhouse (67); camp de Neubourg, route de la gare (RD223) (67); camp de Mutzig, colline de Mutzig route du Fort (67); Fort Ney, route de la Wantzenau (67).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mourmelon, Mailly, Sissonne.

Neubourg, Mutzig, Oberhoffen sur Moder, Fort Ney

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: WC Loc
Adresse postale: rue de la Bleue du Nord
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327272727 📞
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 259 578 EUR 💰
Nom: Vivalor
Adresse postale: 17 rue Moussières
Commune postale: Ville-en-Vermois
Code postal: 54210
Téléphone: +33 383266904 📞
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 38251.20 EUR 💰
29 592 EUR 💰
17563.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 238-584579 (2019-12-05)

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