Mise à disposition et maintenance d'une plate-forme de dématérialisation de copies d'examens, numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du CNAM
CNAM
Le présent marché concernent des prestations de mise à disposition et maintenance d'une plate-forme de dématérialisation de copies d'examens et de numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du CNAM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Exatech
- • CNAM
- • Services de scanning et services de facturation › Services de scanning
- • Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels
- • Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-20 | Avis de marché |
| 2020-01-30 | Informations complémentaires |
| 2020-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 19-024
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnam
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.cnam.fr 🌏
Courrier électronique: achats@lecnam.net 📧
Téléphone: +33 140272902 📞
Fax: +33 158808717 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=519969&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614211
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 194 440 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — direction des affaire juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: Bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-614211 (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 19-024
Brève description:
Le présent marché concernent des prestations de mise à disposition et maintenance d'une plate-forme de dématérialisation de copies d'examens et de numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du CNAM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnam
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.cnam.fr 🌏
Courrier électronique: achats@lecnam.net 📧
Téléphone: +33 140272902 📞
Fax: +33 158808717 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=519969&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614211
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 194 440 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Sa durée est de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article R. 2112 4 du CCP, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Sa durée est de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article R. 2112 4 du CCP, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — direction des affaire juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: Bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-614211 (2019-12-20)
Informations complémentaires (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de scanning 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054657
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614211
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2020/S 024-054657 (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concernent des prestations de mise à disposition et maintenance d'une plate-forme de dématérialisation de copies d'examens et de numérisation de copies d'examens pour l'EPN 10 du CNAM.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de scanning 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054657
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614211
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2020/S 024-054657 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301928
Numéro JO-S: 123
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation et sécurité des fonds matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Quantité et qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Descriptif du processus global
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie/service après-vente
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Exatech
Numéro d'enregistrement national: 401 501 283 00048
Adresse postale: 350 rue Alfred Nobel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://exatech-group.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 232 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des Affaire Juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: Bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — télé doc 353
Source: OJS 2020/S 123-301928 (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301928
Numéro JO-S: 123
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation et sécurité des fonds matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Quantité et qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Descriptif du processus global
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie/service après-vente
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Exatech
Numéro d'enregistrement national: 401 501 283 00048
Adresse postale: 350 rue Alfred Nobel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://exatech-group.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 232 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des Affaire Juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: Bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — télé doc 353
Source: OJS 2020/S 123-301928 (2020-06-24)
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