Le présent marché concernent des prestations de mise à disposition et maintenance d'une plate-forme de dématérialisation de copies d'examens et de numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du CNAM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition et maintenance d'une plate-forme de dématérialisation de copies d'examens, numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du CNAM
19-024”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Le présent marché concernent des prestations de mise à disposition et maintenance d'une plate-forme de dématérialisation de copies d'examens et de...”
Brève description
Le présent marché concernent des prestations de mise à disposition et maintenance d'une plate-forme de dématérialisation de copies d'examens et de numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du CNAM.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 194 440 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de scanning📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concernent des prestations de mise à disposition et maintenance d'une plate-forme de dématérialisation de copies d'examens et de...”
Description du marché
Le présent marché concernent des prestations de mise à disposition et maintenance d'une plate-forme de dématérialisation de copies d'examens et de numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du CNAM.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sa durée est de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article R. 2112 4 du CCP, en cas de silence du...”
Description des renouvellements
Sa durée est de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article R. 2112 4 du CCP, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sa durée est de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article R. 2112 4 du CCP, en cas de silence du...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Sa durée est de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article R. 2112 4 du CCP, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — direction des affaire juridiques — sous-direction...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — direction des affaire juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau du conseil aux acheteurs
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧
Fax: +33 144970646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 248-614211 (2019-12-20)
Informations complémentaires (2020-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition et maintenance d'une plate-forme de dématérialisation de copies d'examens, numérisation de copies d'examens pour l'EPN 10 du CNAM
19-024”
Brève description:
“Le présent marché concernent des prestations de mise à disposition et maintenance d'une plate-forme de dématérialisation de copies d'examens et de...”
Brève description
Le présent marché concernent des prestations de mise à disposition et maintenance d'une plate-forme de dématérialisation de copies d'examens et de numérisation de copies d'examens pour l'EPN 10 du CNAM.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 248-614211
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-03 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 024-054657 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232 580 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation et sécurité des fonds matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Quantité et qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Descriptif du processus global
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie/service après-vente
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-024
Titre:
“Mise à disposition et maintenance d'une plate-forme de dématérialisation de copies d'examens et de numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du CNAM.”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Exatech
Numéro d'enregistrement national: 401 501 283 00048
Adresse postale: 350 rue Alfred Nobel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://exatech-group.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 580 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des Affaire Juridiques Sous-Direction de...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des Affaire Juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau du conseil aux acheteurs
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — télé doc 353
Source: OJS 2020/S 123-301928 (2020-06-24)