Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de fontaines de nettoyage pour les ateliers de la ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP achat espace public — domaine nettoiement espace public
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition, entretien et maintenance de fontaines de nettoyage pour les ateliers de la ville de Paris
2018V12069160”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de fontaines de nettoyage pour les ateliers de la ville de Paris.”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de fontaines de nettoyage pour les ateliers de la ville de Paris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines à nettoyer diverses📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Île-de-France et Aisne.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de fontaines de nettoyage pour les ateliers de la ville de Paris.”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de fontaines de nettoyage pour les ateliers de la ville de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent marché est reconductible tacitement 1 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement du code de la commande publique, ayant...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau des prix unitaires. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau des prix unitaires. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les montants, sur la durée totale du marché reconduction comprise, soit 48 mois, sont de 400 000 EUR HT au minimum et de 1 000 000 EUR HT au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent produire les éléments suivants: DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent produire les éléments suivants: DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du soumissionnaire) dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du ministère de l'économie et des finances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le candidat retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de la promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 080-192230 (2019-04-23)
Informations complémentaires (2019-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Personne de contact: CSP achat espace public — Domaine nettoiement espace public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition, entretien et maintenance de fontaines de nettoyage pour les ateliers de la Ville de Paris
2018V12069160”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de fontaines de nettoyage pour les ateliers de la Ville de Paris.”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de fontaines de nettoyage pour les ateliers de la Ville de Paris.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 080-192230
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-29 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-13 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2019/S 098-238039 (2019-05-20)
Informations complémentaires (2019-06-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-13 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-11 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2019/S 108-263814 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Personne de contact: SA «espace public» — domaine nettoiement espace public
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Île de France et Aisne.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de fontaines de nettoyage pour les ateliers de la Ville de Paris.”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de fontaines de nettoyage pour les ateliers de la Ville de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution pour la mise à disposition d'une fontaine de nettoyage et délais d'exécution pour le remplacement d'une fontaine de nettoyage en panne ou...”
Critère de qualité (nom)
Délais d'exécution pour la mise à disposition d'une fontaine de nettoyage et délais d'exécution pour le remplacement d'une fontaine de nettoyage en panne ou défectueuse
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-192230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191120001245
Titre:
“Mise à disposition, entretien et maintenance de fontaines de nettoyage pour les ateliers de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Safety-Kleen France
Adresse postale: 65 avenue Jean Mermoz
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Le contrat résultant de la présente consultation est consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des...”
Le contrat résultant de la présente consultation est consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés Espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, en précisant le numéro de la consultation et son intitulé. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).