Mise à disposition du matériel nécessaire au chargement du verre, chargement du verre sur différentes plate-formes et le cas échéant, le transport du verre jusqu'à l'usine de valorisation

Syndicat Trivalis

Le présent marché a pour objet la mise à disposition du matériel nécessaire au chargement du verre, le chargement du verre sur différentes plates-formes de stockage, et le cas échéant, le transport du verre jusqu'à l'usine de valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports Pajeau Elineau

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-27	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019_M353
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-405110
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Accord-cadre (AC) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'AC est conclu sans minimum ni maximum. Le montant ci-dessus est estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre. Tonnage estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (36 mois): 4 940 t.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 258 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chargement du verre sur Challans Gois Communauté
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet le chargement du verre sur Challans Gois Communauté. Ces prestations comprennent notamment:

— la mise à disposition du matériel nécessaire au chargement des camions, lors de chaque opération de chargement,

— le chargement du verre de l'aire de stockage proposée par le titulaire dans les camions des transporteurs du verre affrétés par la société Verallia: reprise en casiers, rechargement en bennes,

— la bonne cohésion entre le titulaire et le transporteur affrété par l'usine de Verallia.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre (AC) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins.

L'AC est conclu sans minimum ni maximum.

Le montant ci-dessus est estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre.

Tonnage estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (36 mois): 4 940 t.

Intitulé du lot: Chargement et transport du verre sur le Sycodem
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet le chargement et le transport du verre sur le Sycodem. Ces prestations comprennent notamment:

— le chargement du verre des différentes plate-formes implantées sur le Sycodem dans les camions: reprise en casiers, rechargement en bennes,

— le transport du verre des sites vers l'usine désignée par Verallia (en 2017, l'usine est celle de Saint-Gobain — BP 66 — Châteaubernard 16103 Cognac Cedex)

Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Tonnage estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (36 mois): 4 370 t.
Intitulé du lot: Chargement et transport du verre sur Terres de Montaigu — communauté de Communes de Montaigu Rocheservière
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 a pour objet le chargement et le transport du verre sur Terres de Montaigu ((CC Montaigu-Rocheservière). Ces prestations comprennent notamment:

— le chargement du verre des différentes plate-formes implantées sur Terres de Montaigu dans les camions: reprise en casiers, rechargement en bennes,

— le transport du verre des sites vers l'usine désignée par Verallia (en 2017, l'usine est celle de Saint-Gobain — BP 66 — Châteaubernard 16103 Cognac Cedex).

Valeur estimée hors TVA: 159 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Tonnage estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (36 mois): 7 180 t.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu de chargement: déchetterie de Fontenay-le-Comte.

Lieu de chargement: Centre de transfert de Boufféré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration sur l'honneur (en utilisant le formulaire DC1 annexé au DCE) afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les lots nº 2 et nº 3, la prestation de transport de verre est réservée à des entreprises autorisées pour le transport des déchets ménagers assimilés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot nº 1, l'aire de stockage proposée par le titulaire sera située sur le territoire de Challans Gois Communauté ou dans un rayon de 10 km autour de Challans Gois Communauté.

Le titulaire produira soit la déclaration ou l'arrêté d'autorisation de l'aire de stockage, soit le récépissé de déclaration pour la demande d'arrêté, soit les délais et modalités selon lesquels il pourra en disposer pour l'exécution des prestations et l'organisation proposée jusqu'à la mise en service de l'aire de stockage sur le lieu demandé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1

Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190812w2_01.

Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation (RC).

Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr

Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO.

La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190812w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC.

Aucune offre papier ne sera acceptée.

Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention «copie de sauvegarde».

La durée de l'ac court à compter du 1.1.2020 et jusqu'au 31.12.2022.

La date prévisionnelle de notification est fixée au 1.12.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 165-405110 (2019-08-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241799.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014275
Se réfère à l'avis: 2019/S 165-405110
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Tonnage estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (36 mois): 4 940 t.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition du matériel nécessaire au chargement des camions lors de chaque opération de chargement,

— le chargement du verre de l'aire de stockage proposée par le titulaire dans les camions des transporteurs du verre affrétés par Verallia (reprise en casiers et rechargement en bennes),

— le chargement du verre des différentes plate-formes implantées sur le Sycodem, dans les camions (reprise des casiers, rechargement en bennes),

— le transport du verre des sites vers l'usine désignée par Verallia (en 2017, l'usine est celle de Saint-Gobain — BP 66 — Châteaubernard, 16103 Cognac Cedex).

Informations complémentaires: Tonnage estimé sur la durée totale de l'AC (36 mois): 4 370 t.
Intitulé du lot: Chargement et transport du verre sur Terres de Montaigu — Communauté de communes de Montaigu Rocheservière
Brève description:

Le lot nº 3 pour objet le chargement et le transport du verre sur Terres de Montaigu (CC Montaigu-Rocheservière). Ces prestations comprennent notamment:

— le chargement du verre des différentes plate-formes implantées sur Terres de Montaigu dans les camions (reprise en casiers, rechargement en bennes),

— le transport du verre des sites vers l'usine désignée par Verallia (en 2017, l'usine est celle de Saint-Gobain — BP 66 — Châteaubernard — 16103 Cognac Cedex).

Informations complémentaires: Tonnage estimé sur la durée de l'accord-cadre (36 mois): 7 180 t.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu de chargement: déchèterie de Fontenay-le-Comte.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Transports Pajeau Elineau
Adresse postale: 79 chemin des Cordes
Commune postale: Soullans
Code postal: 85300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251353747 📞
Courrier électronique: l.elineau@transports-tpe.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 29 393 EUR 💰
62272.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Valeur totale du marché: 150133.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les 3 lots sont passés sous la forme d'un Accord-cadre (AC) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'AC est conclu sans minimum ni maximum. Les montants totaux de chaque lot sont estimatifs et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Seuls les prix unitaires définis aux bordereaux des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'AC 2019_m353 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Les lots nº 1 et nº 2 de l'AC ont été conclus, c'est-à-dire signés le 22.11.2019 et notifiés le 10.12.2019; le lot nº 3 a été conclu, c'est-à-dire signé le 22.11.2019 et notifié le 6.12.2019. Tous les lots de l'AC sont conclus pour une durée de 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 008-014275 (2020-01-08)

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