Mise à disposition du matériel nécessaire au chargement du verre, chargement du verre sur différentes plate-formes et le cas échéant, le transport du verre jusqu'à l'usine de valorisation
Le présent marché a pour objet la mise à disposition du matériel nécessaire au chargement du verre, le chargement du verre sur différentes plates-formes de stockage, et le cas échéant, le transport du verre jusqu'à l'usine de valorisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition du matériel nécessaire au chargement du verre, chargement du verre sur différentes plate-formes et le cas échéant, le transport du verre...”
Titre
Mise à disposition du matériel nécessaire au chargement du verre, chargement du verre sur différentes plate-formes et le cas échéant, le transport du verre jusqu'à l'usine de valorisation
2019_M353
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition du matériel nécessaire au chargement du verre, le chargement du verre sur différentes plates-formes de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition du matériel nécessaire au chargement du verre, le chargement du verre sur différentes plates-formes de stockage, et le cas échéant, le transport du verre jusqu'à l'usine de valorisation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 258 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chargement du verre sur Challans Gois Communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet le chargement du verre sur Challans Gois Communauté. Ces prestations comprennent notamment:
— la mise à disposition du matériel...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet le chargement du verre sur Challans Gois Communauté. Ces prestations comprennent notamment:
— la mise à disposition du matériel nécessaire au chargement des camions, lors de chaque opération de chargement,
— le chargement du verre de l'aire de stockage proposée par le titulaire dans les camions des transporteurs du verre affrétés par la société Verallia: reprise en casiers, rechargement en bennes,
— la bonne cohésion entre le titulaire et le transporteur affrété par l'usine de Verallia.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins.
L'AC...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins.
L'AC est conclu sans minimum ni maximum.
Le montant ci-dessus est estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre.
Tonnage estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (36 mois): 4 940 t.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chargement et transport du verre sur le Sycodem
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu de chargement: déchetterie de Fontenay-le-Comte.
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet le chargement et le transport du verre sur le Sycodem. Ces prestations comprennent notamment:
— la mise à disposition du matériel...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet le chargement et le transport du verre sur le Sycodem. Ces prestations comprennent notamment:
— la mise à disposition du matériel nécessaire au chargement des camions, lors de chaque opération de chargement,
— le chargement du verre des différentes plate-formes implantées sur le Sycodem dans les camions: reprise en casiers, rechargement en bennes,
— le transport du verre des sites vers l'usine désignée par Verallia (en 2017, l'usine est celle de Saint-Gobain — BP 66 — Châteaubernard 16103 Cognac Cedex)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins.
L'AC...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins.
L'AC est conclu sans minimum ni maximum.
Le montant ci-dessus est estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre.
Tonnage estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (36 mois): 4 370 t.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chargement et transport du verre sur Terres de Montaigu — communauté de Communes de Montaigu Rocheservière” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu de chargement: Centre de transfert de Boufféré.
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet le chargement et le transport du verre sur Terres de Montaigu ((CC Montaigu-Rocheservière). Ces prestations comprennent...”
Description du marché
Le lot nº 3 a pour objet le chargement et le transport du verre sur Terres de Montaigu ((CC Montaigu-Rocheservière). Ces prestations comprennent notamment:
— la mise à disposition du matériel nécessaire au chargement des camions, lors de chaque opération de chargement,
— le chargement du verre des différentes plate-formes implantées sur Terres de Montaigu dans les camions: reprise en casiers, rechargement en bennes,
— le transport du verre des sites vers l'usine désignée par Verallia (en 2017, l'usine est celle de Saint-Gobain — BP 66 — Châteaubernard 16103 Cognac Cedex).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 159 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins.
L'AC...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins.
L'AC est conclu sans minimum ni maximum.
Le montant ci-dessus est estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre.
Tonnage estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (36 mois): 7 180 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur (en utilisant le formulaire DC1 annexé au DCE) afin de justifier qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur (en utilisant le formulaire DC1 annexé au DCE) afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots nº 2 et nº 3, la prestation de transport de verre est réservée à des entreprises autorisées pour le transport des déchets ménagers assimilés.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot nº 1, l'aire de stockage proposée par le titulaire sera située sur le territoire de Challans Gois Communauté ou dans un rayon de 10 km autour de...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot nº 1, l'aire de stockage proposée par le titulaire sera située sur le territoire de Challans Gois Communauté ou dans un rayon de 10 km autour de Challans Gois Communauté.
Le titulaire produira soit la déclaration ou l'arrêté d'autorisation de l'aire de stockage, soit le récépissé de déclaration pour la demande d'arrêté, soit les délais et modalités selon lesquels il pourra en disposer pour l'exécution des prestations et l'organisation proposée jusqu'à la mise en service de l'aire de stockage sur le lieu demandé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP).
Documents de la consultation (DCE) mis à...”
Appel d'offres ouvert (art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP).
Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190812w2_01.
Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation (RC).
Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr
Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO.
La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190812w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC.
Aucune offre papier ne sera acceptée.
Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention «copie de sauvegarde».
La durée de l'ac court à compter du 1.1.2020 et jusqu'au 31.12.2022.
La date prévisionnelle de notification est fixée au 1.12.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 165-405110 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 241799.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet le chargement du verre sur Challans Gois Communauté. Ces prestations comprennent notamment:
— la mise à disposition du matériel...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet le chargement du verre sur Challans Gois Communauté. Ces prestations comprennent notamment:
— la mise à disposition du matériel nécessaire au chargement des camions lors de chaque opération de chargement,
— le chargement du verre de l'aire de stockage proposée par le titulaire dans les camions des transporteurs du verre affrétés par Verallia (reprise en casiers et rechargement en bennes),
— la bonne cohésion entre le titulaire et le transporteur affrété par l'usine de Verallia.
Afficher plus
Informations complémentaires: Tonnage estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (36 mois): 4 940 t.
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu de chargement: déchèterie de Fontenay-le-Comte.
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet le chargement et le transport du verre sur le Sycodem. Ces prestations comprennent notamment:
— la mise à disposition du matériel...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet le chargement et le transport du verre sur le Sycodem. Ces prestations comprennent notamment:
— la mise à disposition du matériel nécessaire au chargement des camions lors de chaque opération de chargement,
— le chargement du verre des différentes plate-formes implantées sur le Sycodem, dans les camions (reprise des casiers, rechargement en bennes),
— le transport du verre des sites vers l'usine désignée par Verallia (en 2017, l'usine est celle de Saint-Gobain — BP 66 — Châteaubernard, 16103 Cognac Cedex).
Afficher plus
Informations complémentaires: Tonnage estimé sur la durée totale de l'AC (36 mois): 4 370 t.
Champ d'application du marché
Titre:
“Chargement et transport du verre sur Terres de Montaigu — Communauté de communes de Montaigu Rocheservière” Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 pour objet le chargement et le transport du verre sur Terres de Montaigu (CC Montaigu-Rocheservière). Ces prestations comprennent notamment:
—...”
Description du marché
Le lot nº 3 pour objet le chargement et le transport du verre sur Terres de Montaigu (CC Montaigu-Rocheservière). Ces prestations comprennent notamment:
— la mise à disposition du matériel nécessaire au chargement des camions lors de chaque opération de chargement,
— le chargement du verre des différentes plate-formes implantées sur Terres de Montaigu dans les camions (reprise en casiers, rechargement en bennes),
— le transport du verre des sites vers l'usine désignée par Verallia (en 2017, l'usine est celle de Saint-Gobain — BP 66 — Châteaubernard — 16103 Cognac Cedex).
Afficher plus
Informations complémentaires: Tonnage estimé sur la durée de l'accord-cadre (36 mois): 7 180 t.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 165-405110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_M353
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chargement du verre sur Challans Gois Communauté
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Pajeau Elineau
Adresse postale: 79 chemin des Cordes
Commune postale: Soullans
Code postal: 85300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251353747📞
Courrier électronique: l.elineau@transports-tpe.com📧
Fax: +33 251354129 📠
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 393 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chargement et transport du verre sur le Sycodem
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62272.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Chargement et transport du verre sur Terres de Montaigu — Communauté de communes Montaigu-Rocheservière”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150133.80 💰
“Les 3 lots sont passés sous la forme d'un Accord-cadre (AC) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de...”
Les 3 lots sont passés sous la forme d'un Accord-cadre (AC) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'AC est conclu sans minimum ni maximum. Les montants totaux de chaque lot sont estimatifs et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Seuls les prix unitaires définis aux bordereaux des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'AC 2019_m353 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
Les lots nº 1 et nº 2 de l'AC ont été conclus, c'est-à-dire signés le 22.11.2019 et notifiés le 10.12.2019; le lot nº 3 a été conclu, c'est-à-dire signé le 22.11.2019 et notifié le 6.12.2019. Tous les lots de l'AC sont conclus pour une durée de 3 ans.