L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels par une société de travail temporaire, pour des missions de surveillance et d'animation des bassins aquatiques de l'INSEP.
Le personnel sera affecté sur plusieurs sites de récupération (centres sportifs Marie-Thérèse Eyquem, d'Oriola, Letessier, Maigrot et Pôle Médical) au sein de l'INSEP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnels spécialises dans la récupération par balnéothérapie
2019/45”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels par une société de travail temporaire, pour des missions de surveillance et d'animation des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels par une société de travail temporaire, pour des missions de surveillance et d'animation des bassins aquatiques de l'INSEP.
Le personnel sera affecté sur plusieurs sites de récupération (centres sportifs Marie-Thérèse Eyquem, d'Oriola, Letessier, Maigrot et Pôle Médical) au sein de l'INSEP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11 avenue du Tremblay/Bois de Vincennes 75012 — Paris.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels par une société de travail temporaire, pour des missions de surveillance et d'animation des...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels par une société de travail temporaire, pour des missions de surveillance et d'animation des bassins aquatiques de l'INSEP.
Le personnel sera affecté sur plusieurs sites de récupération (centres sportifs Marie-Thérèse Eyquem, d'Oriola, Letessier, Maigrot et Pôle Médical) au sein de l'INSEP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens et matériels affectés ou mobilisables pour exécuter efficacement la prestation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de fonctionnement en vue de la présentation des candidats
Critère de qualité (nom): Délai de présentation des candidats
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de remplacement en cas d'indisponibilité de l'agent intérimaire
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 2 fois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie, avec...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie, avec précision si le candidat se présente seul ou groupé,
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire des documents n'est pas le gérant,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment rempli, toutes les rubriques devront être renseignées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une présentation générale de l'entreprise mentionnant ses moyens techniques et humains généraux ainsi que des références de prestations similaires ou tout autre moyen de preuve de la capacité du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
1) Une visite du site facultative est proposée aux candidats afin de leur permettre d'évaluer le contexte technique dans lequel les prestations s'exécuteront. La visite sera organisée le vendredi 4.10.2019 (10:00) (les coordonnées pour la prise de rendez-vous sont indiquées dans les règlement de consultation);
2) La date indiquée pour l'ouverture des offres est donnée à titre indicative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA), les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16.7.2007 nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 189-459968 (2019-09-27)