Le marché a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour l'un des motifs expressément prévus par la loi n 2009-972 du 3.8.2009 (art. 21):
— remplacement momentané d'un agent,
— vacance temporaire d'emploi,
— accroissement temporaire d'activité,
— besoin occasionnel ou saisonnier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires
2019-003-002
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour l'un des motifs expressément prévus par la loi n 2009-972 du 3.8.2009 (art....”
Brève description
Le marché a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour l'un des motifs expressément prévus par la loi n 2009-972 du 3.8.2009 (art. 21):
— remplacement momentané d'un agent,
— vacance temporaire d'emploi,
— accroissement temporaire d'activité,
— besoin occasionnel ou saisonnier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de service social pour les agents de l'ENIM.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il se renouvellera ensuite, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec préavis de 3 mois minimum avant cette date anniversaire, par tacite...”
Description des renouvellements
Il se renouvellera ensuite, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec préavis de 3 mois minimum avant cette date anniversaire, par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une durée de un (1) sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont librement accessibles a L'adresse ci-dessous:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 056-129435 (2019-03-15)