Mise à disposition de personnel médical intérimaire pour les établissements publics de santé des Groupements hospitaliers de territoire région Pays de Loire (GHT des Pays de la Loire)
Mise à disposition de personnel médical intérimaire pour les établissements publics de santé des Groupements hospitaliers de territoire région Pays de Loire (GHT des Pays de la Loire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel médical intérimaire pour les établissements publics de santé des Groupements hospitaliers de territoire région Pays de Loire...”
Titre
Mise à disposition de personnel médical intérimaire pour les établissements publics de santé des Groupements hospitaliers de territoire région Pays de Loire (GHT des Pays de la Loire)
PA-19065
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Produits/services: Services de mise à disposition de personnel infirmier📦
Brève description:
“Mise à disposition de personnel médical intérimaire pour les établissements publics de santé des Groupements hospitaliers de territoire région Pays de Loire...”
Brève description
Mise à disposition de personnel médical intérimaire pour les établissements publics de santé des Groupements hospitaliers de territoire région Pays de Loire (GHT des Pays de la Loire).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites des différents établissements des groupements hospitaliers des Pays de la Loire.”
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel médical intérimaire pour les établissements publics de santé des Groupements hospitaliers de territoire région Pays de Loire...”
Description du marché
Mise à disposition de personnel médical intérimaire pour les établissements publics de santé des Groupements hospitaliers de territoire région Pays de Loire (GHT des Pays de la Loire).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois chaque.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations similaires au sens de...”
Description des options
Possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le Document unique de marché européen (DUME) ou la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre)...”
Liste et brève description des conditions
Le Document unique de marché européen (DUME) ou la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre) les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (DUME ou DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation de la liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le marché est un marché de services sociaux et autres services spécifiques qui relève des articles L. 2123-1 2 et R. 2123-1 3 du code de la commande...”
Le marché est un marché de services sociaux et autres services spécifiques qui relève des articles L. 2123-1 2 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Il est passé en procédure adaptée dans les conditions prévues par les articles R. 2123-4 à R. 2123-7 code.
La procédure donnera lieu à négociation dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Les opérateurs économiques devront obligatoirement remettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Ils pourront également transmettre une copie de sauvegarde selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2019/S 125-305888 (2019-06-27)