Mise à disposition de personnel intérimaire pour le GPF

SNCF

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Il concerne la mise à disposition de personnels intérimaires pour le GPF, toutes catégories confondues (tertiaire, maintenance industrielle, logistique, médicale, ingénierie, génie civil, comptabilité, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-05 Avis de marché
2019-07-15 Informations complémentaires
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2018DOS075768
Brève description:
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Il concerne la mise à disposition de personnels intérimaires pour le GPF, toutes catégories confondues (tertiaire, maintenance industrielle, logistique, médicale, ingénierie, génie civil, comptabilité, etc.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette – CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: laurence.prost@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325451
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, conformément au code de commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services (version nº 4 du 1.1.1994) complété le cas échéant des stipulations du Cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (version nº 5 du 1.4.1997), disponibles sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Le cahier des charges, dans sa version complète, sera transmis aux seuls candidats admis à déposer une offre ayant signé l’engagement unilatéral de confidentialité.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 000 EUR 💰
Brève description:
Renouvellement de l'accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le Groupe public ferroviaire.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 12 mois + 12 mois optionnels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— le formulaire «Acte de candidature_Mise à disposition de personnel intérimaire pour le GPF» dûment complété.
Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft® Office) est disponible en pièce-jointe de cet avis de marché,
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Statut d'entreprise de travail temporaire: déclaration préalable signée de l'inspecteur du travail selon Art. L. 1251-45.
Garantie financière: attestation d'assurance selon Art. L. 1251-49 du code du travail.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement: sur fonds propres SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Après examen des documents remis, SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères décrits dans le fichier Excel annexé «Acte de candidature_Mise à disposition de personnel intérimaire pour le GPF».
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Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Contact
Point de contact: Laurence Prost
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, conformément au code de commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services (version nº 4 du 1.1.1994) complété le cas échéant des stipulations du Cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (version nº 5 du 1.4.1997), disponibles sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Le cahier des charges, dans sa version complète, sera transmis aux seuls candidats admis à déposer une offre ayant signé l’engagement unilatéral de confidentialité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 132-325451 (2019-07-05)
Informations complémentaires (2019-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338628
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-325451
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Ajout du projet de REC dans le fichier «Pour information V2 — (ne pas remplir)».

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80833267000013
Source: OJS 2019/S 137-338628 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Il concerne la mise à disposition de personnel intérimaire pour le GPF, toutes catégories confondues (tertiaire, maintenance industrielle, logistique, médicale, ingénierie, génie civil, comptabilité, etc.).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009874
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau/SNCF Mobilités. Les contrats afférents aux marchés 1 à 50, conclus et signé le 1.1.2019 sont consultables sur demande auprès de la direction des achats groupe et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués à la section I du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement de l'accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le groupe public ferroviaire.
Description des options:
La durée du marché est de 36 mois avec possibilité de prorogation de 2 périodes de 12 mois (36+12+12).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Adecco Medical
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Nom: Adecco France
Crit sas
Commune postale: Paris
Nom: Manpower France SAS
Commune postale: Nanterre
Nom: Proman Expansion
Commune postale: Manosque
Nom: Proman 063
RAS Intérim & Recrutements
Commune postale: Lyon
Nom: Groupe Adéquat
Domino
Interaction
Commune postale: Rennes
Nom: Optineris
Commune postale: Limoges
Nom: Partnaire
Commune postale: Orléans
Nom: Sup Intérim
Commune postale: Golbey
Nom: Réseau Domitis

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau/SNCF Mobilités.
Les contrats afférents aux marchés 1 à 50, conclus et signé le 1.1.2019 sont consultables sur demande auprès de la direction des achats groupe et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués à la section I du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 006-009874 (2020-01-07)
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