Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Il concerne la mise à disposition de personnels intérimaires pour le GPF, toutes catégories confondues (tertiaire, maintenance industrielle, logistique, médicale, ingénierie, génie civil, comptabilité, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour le GPF
2018DOS075768
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Il concerne la mise à disposition de personnels intérimaires pour le...”
Brève description
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Il concerne la mise à disposition de personnels intérimaires pour le GPF, toutes catégories confondues (tertiaire, maintenance industrielle, logistique, médicale, ingénierie, génie civil, comptabilité, etc.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Renouvellement de l'accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le Groupe public ferroviaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois + 12 mois optionnels.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Après examen des documents remis, SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Après examen des documents remis, SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères décrits dans le fichier Excel annexé «Acte de candidature_Mise à disposition de personnel intérimaire pour le GPF».
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— le formulaire «Acte de candidature_Mise à disposition de personnel intérimaire pour le GPF» dûment complété.
Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft® Office) est disponible en pièce-jointe de cet avis de marché,
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement: sur fonds propres SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Statut d'entreprise de travail temporaire: déclaration préalable signée de l'inspecteur du travail selon Art. L. 1251-45.
Garantie financière: attestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Statut d'entreprise de travail temporaire: déclaration préalable signée de l'inspecteur du travail selon Art. L. 1251-45.
Garantie financière: attestation d'assurance selon Art. L. 1251-49 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
La présente consultation est...”
SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, conformément au code de commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services (version nº 4 du 1.1.1994) complété le cas échéant des stipulations du Cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (version nº 5 du 1.4.1997), disponibles sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Le cahier des charges, dans sa version complète, sera transmis aux seuls candidats admis à déposer une offre ayant signé l’engagement unilatéral de confidentialité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 132-325451 (2019-07-05)
Informations complémentaires (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80833267000013
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69003
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 132-325451
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1)
Emplacement du texte à modifier: Conditions de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajout du projet de REC dans le fichier «Pour information V2 — (ne pas remplir)».” Autres informations complémentaires
“Ajout du projet de REC dans le fichier «Pour information V2 — (ne pas remplir)».”
Source: OJS 2019/S 137-338628 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Il concerne la mise à disposition de personnel intérimaire pour le...”
Brève description
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Il concerne la mise à disposition de personnel intérimaire pour le GPF, toutes catégories confondues (tertiaire, maintenance industrielle, logistique, médicale, ingénierie, génie civil, comptabilité, etc.).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Renouvellement de l'accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le groupe public ferroviaire.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 36 mois avec possibilité de prorogation de 2 périodes de 12 mois (36+12+12).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-325451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco Medical
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Adecco France
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Crit sas
Commune postale: Paris
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Manpower France SAS
Commune postale: Nanterre
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Proman Expansion
Commune postale: Manosque
Nom: Proman 063
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: RAS Intérim & Recrutements
Commune postale: Lyon
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Adéquat
Nom: Domino
Nom: Interaction
Commune postale: Rennes
Nom: Optineris
Commune postale: Limoges
Nom: Partnaire
Commune postale: Orléans
Nom: Sup Intérim
Commune postale: Golbey
Nom: Réseau Domitis
“SNCF émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau/SNCF Mobilités.
Les contrats afférents aux marchés...”
SNCF émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau/SNCF Mobilités.
Les contrats afférents aux marchés 1 à 50, conclus et signé le 1.1.2019 sont consultables sur demande auprès de la direction des achats groupe et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués à la section I du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 006-009874 (2020-01-07)