Mise à disposition de personnel intérimaire pour le GPF

SNCF

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Il concerne la mise à disposition de personnels intérimaires pour le GPF, toutes catégories confondues (tertiaire, maintenance industrielle, logistique, médicale, ingénierie, génie civil, comptabilité, etc.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-05 Avis de marché
2019-07-15 Informations complémentaires
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Adresse postale: 116 cours Lafayette – CS 13511
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69489
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laurence Prost
Courrier électronique: laurence.prost@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour le GPF 2018DOS075768
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Il concerne la mise à disposition de personnels intérimaires pour le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Renouvellement de l'accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le Groupe public ferroviaire.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 12 mois + 12 mois optionnels.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après examen des documents remis, SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Statut d'entreprise de travail temporaire: déclaration préalable signée de l'inspecteur du travail selon Art. L. 1251-45. Garantie financière: attestation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités. La présente consultation est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché, — le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 132-325451 (2019-07-05)
Informations complémentaires (2019-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80833267000013
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69003

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 132-325451

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1)
Emplacement du texte à modifier: Conditions de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajout du projet de REC dans le fichier «Pour information V2 — (ne pas remplir)».”
Autres informations complémentaires

“Ajout du projet de REC dans le fichier «Pour information V2 — (ne pas remplir)».”
Source: OJS 2019/S 137-338628 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Il concerne la mise à disposition de personnel intérimaire pour le...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Renouvellement de l'accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le groupe public ferroviaire.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La durée du marché est de 36 mois avec possibilité de prorogation de 2 périodes de 12 mois (36+12+12).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-325451

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco Medical
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Adecco France

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Crit sas
Commune postale: Paris

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Manpower France SAS
Commune postale: Nanterre

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Proman Expansion
Commune postale: Manosque
Nom: Proman 063

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: RAS Intérim & Recrutements
Commune postale: Lyon

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Adéquat
Nom: Domino
Nom: Interaction
Commune postale: Rennes
Nom: Optineris
Commune postale: Limoges
Nom: Partnaire
Commune postale: Orléans
Nom: Sup Intérim
Commune postale: Golbey
Nom: Réseau Domitis

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau/SNCF Mobilités. Les contrats afférents aux marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 006-009874 (2020-01-07)