Mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des directions et services de la DGAC, de l'ENAC et du BEA

Ministère chargé des transports — DGAC

Mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des directions et services de la DGAC, de l'ENAC et du BEA. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec 2 titulaires tel que prévu aux articles R. 2162-2 paragraphe 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'attribution des commandes se fait selon la méthode dite «en cascade».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2019-07-30 Informations complémentaires
2019-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158094171 📞
Courrier électronique: patrick.schaeffer@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 158094152 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/aviation-civile 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415917&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des directions et services de la DGAC, de l'ENAC et du BEA 2019SG02”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description:
“Mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des directions et services de la DGAC, de l'ENAC et du BEA. Le marché est un accord-cadre à bons...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des directions et services de la DGAC, de l'ENAC et du BEA.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite, pour une nouvelle période de 1 an pour chaque reconduction, soit une durée maximum de 4 ans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les autorisations administratives à jour pour proposer du personnel à l'intérim art. L. 1251-45 et R. 1251-7 du code du travail. La garantie financière...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'acte d'engagement et ses annexes financières complétés datés et signés par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 50 rue Henry Farman, 75015 Paris.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires

“Délai global de paiement: 30 jours maximum. Comptable assignataire des paiements: agent comptable du budget annexe «contrôle et exploitation aériens»....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/SDF2 Pôle achats
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi.dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 127-310730 (2019-07-01)
Informations complémentaires (2019-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 127-310730

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 148-365496 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des directions et services de la DGAC, de l'ENAC et du BEA. Le marché est un accord-cadre à bons...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description de la relation partenariale client-titulaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Traitement de la demande d'intérimaire et mise en adéquation poste/profil
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310730

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019.099.0000032.00.00
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des directions et services de la DGAC, de l'ENAC et du BEA”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie SE
Adresse postale: 11 avenue du Colonel Bonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.synergie.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019.099.0000033.00.00
Nom et adresse du contractant
Nom: CRIT — direction régionale Île-de-France
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92115
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.groupe-crit.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/SDF2 Pôle Achats
Source: OJS 2019/S 225-552420 (2019-11-18)