1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Mise à disposition de personnel intérimaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an. Dans le cas où la caisse des écoles souhaite ne pas reconduire l'accord-cadre, elle...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an. Dans le cas où la caisse des écoles souhaite ne pas reconduire l'accord-cadre, elle en informe les titulaires 2 mois avant la fin de la période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme du présent marché, une nouvelle procédure concernant des prestations similaires est susceptible d'être organisée.” Informations complémentaires
“Les plis ne peuvent être déposés que par dépôt dématérialisé via la plate-forme «Achatpublic.com». Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur...”
Les plis ne peuvent être déposés que par dépôt dématérialisé via la plate-forme «Achatpublic.com». Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard le 5.3.2019, 12:00, dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la caisse des écoles. Le paiement de la facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de sa date de réception. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.4.2019 pour une durée de 1 an. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre serait notifié postérieurement au 1.4.2019, il sera réputé avoir pris effet à compter de sa date de notification sans que la durée de la 1 période ne puisse dépasser le 30.3.2020. l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an. La dernière période s'achèvera au 30.3.2023. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informera les titulaires au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction. Le marché peut comprendre des options au sens du droit de l'Union européenne. Unité monétaire: l'EUR. Le montant estimatif annuel est le suivant: 200 000 EUR HT. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire. Le processus de distribution des bons de commande aux titulaires de rang 1, de rang 2 et de rang 3 est défini à l'acte d'engagement. Les commandes seront transmises selon les besoins.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Versailles”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-i du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA. Tous tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il sera nécessaire d'invoquer des manquements en rapport direct avec l'intérêt lésé ou être d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ou le tiers au contrat ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Paris, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris — directeur
Adresse postale: 154 rue Lecourbe
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 028-062620 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des Écoles 15e arrondissement
Personne de contact:
“Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris, service des marchés publics M. Masson Victor”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités de formations, recrutement et qualifications des personnels dont dispose la société”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la procédure d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Délai de notification de la réponse à la demande avant passage au titulaire de rang suivant dans le cas d'une demande anticipée”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Délai de mise à disposition du service (arrivée de l'intérimaire) à compter de la demande initiale dans le cas d'une demande urgente”
Critère de qualité (nom):
“Présence d'un interlocuteur unique et/ou privilégié et description de ses missions/qualité de la relation client (suivi exécution du marché, statistiques,...”
Critère de qualité (nom)
Présence d'un interlocuteur unique et/ou privilégié et description de ses missions/qualité de la relation client (suivi exécution du marché, statistiques, outil de gestion informatique, communication
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Démarche sociale de la société appliquée aux prestations (10 %) (notamment valorisation du personnel, évolution au sein de l'entreprise, limitation du...”
Critère de qualité (nom)
Démarche sociale de la société appliquée aux prestations (10 %) (notamment valorisation du personnel, évolution au sein de l'entreprise, limitation du turn-over, mesures d'accompagnement à l'emploi...)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: D2019-01
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire — titulaire de rang nº 1
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93211
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.randstad.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire — titulaire de rang nº 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Optim Emploi
Adresse postale: 17-19 rue de Cîteaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
URL: https://www.optim-emploi.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire — titulaire de rang nº 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie
Adresse postale: 11 avenue du Colonel Bonnet
Code postal: 75016
URL: https://www.synergie.fr/home🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le dossier de marché est consultable (conditions selon droit en vigueur) au sein de la caisse des écoles du 15 arrondissement. (2 étage). La caisse des...”
Le dossier de marché est consultable (conditions selon droit en vigueur) au sein de la caisse des écoles du 15 arrondissement. (2 étage). La caisse des écoles du 15 arrondissement se situe au 154 rue Lecourbe, 75015 Paris. Néanmoins, il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable auprès de: Victor Masson, service des marchés publics, joignable par tél au +33 153689673 et par courriel: marchespublic@cde15.fr — le contact ci-dessus peut être utilisé pour tous renseignements sur les possibilités de consultation du marché. Les dates de conclusion mentionnées au sein du présent avis correspondent aux dates de notification. accords-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels. Au sein du présent avis figurent la somme du montants estimatif sur 4 ans. L'accord-cadre est multi-attributaire. Les modalités de répartition des bons de commande entre les 3 titulaires est défini au sein des documents de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA. Tous tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il sera nécessaire d'invoquer des manquements en rapport direct avec l'intérêt lésé ou être d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ou le tiers au contrat ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Paris, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse des Écoles du 15e arrondissement de Paris — directeur
Source: OJS 2019/S 089-213811 (2019-05-07)