La CIPAV recherche du personnel intérimaire sur des métiers de production et supports recouvrant plusieurs domaines, à savoir, achat, budget, comptabilité, finances, ressources humaines, logistique, communication, informatique, secrétariat/assistanat, juridique, gestion administrative, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire
2019-Ci/Drh.Interim-18
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“La CIPAV recherche du personnel intérimaire sur des métiers de production et supports recouvrant plusieurs domaines, à savoir, achat, budget, comptabilité,...”
Brève description
La CIPAV recherche du personnel intérimaire sur des métiers de production et supports recouvrant plusieurs domaines, à savoir, achat, budget, comptabilité, finances, ressources humaines, logistique, communication, informatique, secrétariat/assistanat, juridique, gestion administrative, etc.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
La CIPAV recherche du personnel intérimaire sur des métiers de production et supports recouvrant plusieurs domaines, à savoir, achat, budget, comptabilité, finances, ressources humaines, logistique, communication, informatique, secrétariat/assistanat, juridique, gestion administrative, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour la même durée.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires article R. 2122-7 du CCP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— extrait Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS),
— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux opérateurs économiques exerçant une activité de mise à disposition de personnel intérimaire conformément à la loi nº 72-1 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux opérateurs économiques exerçant une activité de mise à disposition de personnel intérimaire conformément à la loi nº 72-1 du 3.1.1972 sur le travail temporaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info — Les candidats pourront être invités à préciser la teneur de leur offre. Ces précisions pourront être apportées par tout formalisme choisi par la CIPAV, article R. 2161-5 du CCP. Toute négociation est interdite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
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Source: OJS 2019/S 248-614157 (2019-12-19)
Informations complémentaires (2020-01-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 248-614157
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 018-040221 (2020-01-22)
Avis d'attribution de marché (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cipav
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Cipav recherche du personnel intérimaire sur des métiers de production et supports recouvrant plusieurs domaines, à savoir, achat, budget, comptabilité,...”
Brève description
La Cipav recherche du personnel intérimaire sur des métiers de production et supports recouvrant plusieurs domaines, à savoir, achat, budget, comptabilité, finances, ressources humaines, logistique, communication, informatique, secrétariat/assistanat, juridique, gestion administrative, etc.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“La Cipav recherche du personnel intérimaire sur des métiers de production et supports recouvrant plusieurs domaines, à savoir, achat, budget, comptabilité,...”
Description du marché
La Cipav recherche du personnel intérimaire sur des métiers de production et supports recouvrant plusieurs domaines, à savoir, achat, budget, comptabilité, finances, ressources humaines, logistique, communication, informatique, secrétariat/assistanat, juridique, gestion administrative, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614157
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Search France
Adresse postale: 80 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur indiquée est un montant estimatif. C'est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum...”
La valeur indiquée est un montant estimatif. C'est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel.
— le référé contractuel après la signature du contrat. Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'un tel avis.
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Source: OJS 2020/S 114-277138 (2020-06-10)