Le marché concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire non cadre à l'Ifsttar. Ce dispositif est mis en place par l'Ifsttar dans les domaines suivants:
— gestion financière et comptable publique,
— assistanat/secrétariat,
— gestion des ressources humaines publiques ou de la formation continue dans le secteur public,
— gestion de la paie dans le secteur public,
— techniciens des moyens généraux,
— techniciens de laboratoire dans les domaines de la chimie, des infrastructures bâtiments ou travaux publics, de l'instrumentation de véhicules ou d'utilisation d'équipements scientifiques.
La durée des missions du personnel temporaire peut être courte (une semaine) ou d'une durée plus longue (plusieurs mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Avis de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifsttar
Adresse postale: cité Descartes —14-20 boulevard Isaac Newton Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77447
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 181668000📞
Courrier électronique: marches@ifsttar.fr📧
Fax: +33 181668001 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.ifsttar.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ifsttar
Commune postale: Marne-la-Vallée
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ifsttar.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.ifsttar.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.frii🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Institut français des sciences et technologie des transports de l'aménagement et des réseaux”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire à l'Ifsttar
2019-MDG-01S
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le marché concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire non cadre à...”
Brève description
Le marché concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire non cadre à l'Ifsttar. Ce dispositif est mis en place par l'Ifsttar dans les domaines suivants:
— gestion financière et comptable publique,
— assistanat/secrétariat,
— gestion des ressources humaines publiques ou de la formation continue dans le secteur public,
— gestion de la paie dans le secteur public,
— techniciens des moyens généraux,
— techniciens de laboratoire dans les domaines de la chimie, des infrastructures bâtiments ou travaux publics, de l'instrumentation de véhicules ou d'utilisation d'équipements scientifiques.
La durée des missions du personnel temporaire peut être courte (une semaine) ou d'une durée plus longue (plusieurs mois).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites de l'Ifsttar
Description du marché:
“Le présent marché concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire non cadre à...”
Description du marché
Le présent marché concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire non cadre à l'Ifsttar. Ce dispositif est mis en place par l'Ifsttar dans les domaines suivants:
— gestion financière et comptable publique,
— assistanat/secrétariat,
— gestion des ressources humaines publiques ou de la formation continue dans le secteur public,
— gestion de la paie dans le secteur public,
— techniciens des moyens généraux,
— techniciens de laboratoire dans les domaines de la chimie, des infrastructures bâtiments ou travaux publics, de l'instrumentation de véhicules ou d'utilisation d'équipements scientifiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 3 fois pour une nouvelle période de 1 an par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) à compléter,
— DC2 (déclaration du candidat) à compléter.
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: www.marche-public.fr/Formulaires-minefi.htm
À la place de ces 2 formulaires, les candidats peuvent remettre le Document unique de marché européen (DUME) complété en français.
— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours,
— le relevé d'identité bancaire ou postal.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la société: chiffres d'affaires des 3 dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de la société: chiffres d'affaires des 3 dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, liste des principales prestations effectuées pendant les 3 dernières années et notamment le nombre de recrutement réalisés pour des administrations publiques),
— l'acte d'engagement et ses 3 annexes signés,
— le cahier des clauses particulières complété et signé par le candidat,
— une offre financière,
— une offre technique (cadre de réponse) décrivant les modalités d'exécution du marché,
— le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance établies sur l'acte spécial de sous-traitance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative; au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative; au plus tard au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. À partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
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Source: OJS 2019/S 016-033964 (2019-01-21)