Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets produits par les services de la préfecture de police et d'autres services relevant du SGAMI

Préfecture de police DFCPP BCP

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets produits par les services de la préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-22	Avis de marché
2019-02-27	Informations complémentaires
2019-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: 18-BCPA-904
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Fûts de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222647 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411012&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411012&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038756
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le marché s'exécute par carte d'achat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 745 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement déchets non dangereux produits par les services de la PP et d'autres services relevant du SGAMI, hors ateliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par les services de la préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI), hors ateliers.

Valeur estimée hors TVA: 463 706 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible. Chaque lot est conclu de sa date de notification jusqu'au 12.12.2019. Il est ensuite reconductible par décision tacite 3 fois. Les 3 reconductions sont annuelles. En cas de non-reconduction, le préavis est de 3 mois.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux produits par les ateliers de la PP et d'autres services relevant du SGAMI hors réparation automobile.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux produits par les ateliers de la préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI) hors réparation automobile.

Valeur estimée hors TVA: 78 645 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux produits par les services de la PP et d'autres services relevant du SGAMI
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux produits par les services de la préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI).

Valeur estimée hors TVA: 22 200 EUR 💰
Informations complémentaires: Le marché s'exécute par carte d'achat.
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, collecte, traitement des déchets non dangereux et des déchets industriels spéciaux produits par les ateliers de réparation automobile de la PP et du SGAMI
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise à disposition de contenants, collecte, traitement des déchets non dangereux et des déchets industriels spéciaux produits par les ateliers de réparation automobile de la préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI).

Valeur estimée hors TVA: 116 194 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de formaliser sa candidature, le candidat produit soit un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues au point 5.1.2 du règlement de la consultation, soit les documents ci-après:

1) une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), dûment complété, fournie dans le DCE ou contenu identique sur papier libre.

Situation économique et financière:

2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du dc2).

Capacité technique et professionnelle:

3) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

4) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411012&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères et sous-critères sont les suivants:

— critère n

Lot 1 — La valeur technique est notée sur 100 points répartis comme suit:

SC1: organisation générale de l'ensemble des prestations (15 pts);

SC2: organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de mise à disposition et de maintenance des contenants (30 pts);

SC3: organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de collecte (35 pts);

SC4: mode de traitement choisi, par type de déchets (20 pts).

Lot 2 — La valeur technique est notée sur 100 points répartis comme suit:

SC1: organisation générale de l'ensemble des prestations (17 pts);

SC3: organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de collecte (28 pts);

SC4: mode de traitement choisi, par type de déchets (20 pts);

SC5: caractéristiques des lieux de vidage (5 pts).

Lot 3 — La valeur technique est notée sur 100 points répartis comme suit:

SC1: organisation générale de l'ensemble des prestations (30 pts);

SC2: organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de mise à disposition, fourniture et maintenance des contenants (20 pts);

SC3: organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de collecte (40 pts);

SC4: organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de traitement (10 pts).

Lot 4 — La valeur technique est notée sur 100 points répartis comme suit:

SC5: caractéristiques des lieux de vidage (5 pts),

SC1: taux de matériaux recyclé dans les contenants fournis (50 pts);

SC2: mode de propulsion des véhicules de collecte (50 pts).

Les sous-critères contiennent des sous-éléments pondérés (cf. article 7.2.1 du règlement de la consultation).

La date du début des prestations est prévue pour le 1.6.2019.

Une visite de 4 sites est obligatoire (conformément à l'article 11 du règlement de la consultation). Elle a lieu jusqu'au 21.2.2019.

La valeur estimée des prestations est annuelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.fouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 018-038756 (2019-01-22)

Informations complémentaires (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098993
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038756
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2019/S 043-098993 (2019-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchets produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI).

Valeur totale du marché: 680 745 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306597
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de police, DFCPP — BCPA, 3-3 bis, villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI), hors ateliers.

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux produits par les ateliers de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI) hors réparation automobile.

Fourniture et mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI).

Mise à disposition de contenants, collecte, traitement des déchets non dangereux et des déchets industriels spéciaux produits par les ateliers de réparation automobile de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Nom: Société Nicollin SAS
Adresse postale: 39 rue Carnot — BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69192
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 526797.50 EUR 💰
Nom: Suez RV Île-de-France Vitry
Numéro d'enregistrement national: 12/17 Rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 48 734 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: Proserve Dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy — Tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 22 200 EUR 💰
Nom: Remondis
Adresse postale: Rue de Bruxelles
Commune postale: Amblainville
Code postal: 60110
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 116 194 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de police, DFCPP — BCPA, 3-3 bis, villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Source: OJS 2019/S 125-306597 (2019-06-28)

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