Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets produits par les services de la préfecture de police et d'autres services relevant du SGAMI
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets produits par les services de la préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets produits par les services de la préfecture de police et d'autres services relevant du...”
Titre
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets produits par les services de la préfecture de police et d'autres services relevant du SGAMI
18-BCPA-904
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Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets produits par les services de la préfecture de police et d'autres services relevant du...”
Brève description
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets produits par les services de la préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 745 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement déchets non dangereux produits par les services de la PP et d'autres services relevant du SGAMI,...”
Titre
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement déchets non dangereux produits par les services de la PP et d'autres services relevant du SGAMI, hors ateliers
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par les services de la préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI), hors ateliers.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 463 706 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible. Chaque lot est conclu de sa date de notification jusqu'au 12.12.2019. Il est ensuite reconductible par décision tacite 3 fois....”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible. Chaque lot est conclu de sa date de notification jusqu'au 12.12.2019. Il est ensuite reconductible par décision tacite 3 fois. Les 3 reconductions sont annuelles. En cas de non-reconduction, le préavis est de 3 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux produits par les ateliers de la PP et d'autres services...”
Titre
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux produits par les ateliers de la PP et d'autres services relevant du SGAMI hors réparation automobile.
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux produits par les ateliers de la préfecture de police et...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux produits par les ateliers de la préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI) hors réparation automobile.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 645 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux produits par les services de la...”
Titre
Fourniture et mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux produits par les services de la PP et d'autres services relevant du SGAMI
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux produits par les services de la...”
Description du marché
Fourniture et mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux produits par les services de la préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 200 💰
Description
Informations complémentaires: Le marché s'exécute par carte d'achat.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte, traitement des déchets non dangereux et des déchets industriels spéciaux produits par les ateliers de réparation...”
Titre
Mise à disposition de contenants, collecte, traitement des déchets non dangereux et des déchets industriels spéciaux produits par les ateliers de réparation automobile de la PP et du SGAMI
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fûts de déchets📦
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte, traitement des déchets non dangereux et des déchets industriels spéciaux produits par les ateliers de réparation...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, collecte, traitement des déchets non dangereux et des déchets industriels spéciaux produits par les ateliers de réparation automobile de la préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 194 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de formaliser sa candidature, le candidat produit soit un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues au point 5.1.2 du...”
Liste et brève description des conditions
Afin de formaliser sa candidature, le candidat produit soit un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues au point 5.1.2 du règlement de la consultation, soit les documents ci-après:
1) une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), dûment complété, fournie dans le DCE ou contenu identique sur papier libre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du dc2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
4) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères et sous-critères sont les suivants:
— critère n 1: prix (50 %) — pour les lots 1, 2, 3 et 4,
— critère n 2: valeur technique (40 %).
Lot 1 — La...”
Les critères et sous-critères sont les suivants:
— critère n 1: prix (50 %) — pour les lots 1, 2, 3 et 4,
— critère n 2: valeur technique (40 %).
Lot 1 — La valeur technique est notée sur 100 points répartis comme suit:
SC1: organisation générale de l'ensemble des prestations (15 pts);
SC2: organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de mise à disposition et de maintenance des contenants (30 pts);
SC3: organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de collecte (35 pts);
SC4: mode de traitement choisi, par type de déchets (20 pts).
Lot 2 — La valeur technique est notée sur 100 points répartis comme suit:
SC1: organisation générale de l'ensemble des prestations (17 pts);
SC2: organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de mise à disposition et de maintenance des contenants (30 pts);
SC3: organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de collecte (28 pts);
SC4: mode de traitement choisi, par type de déchets (20 pts);
SC5: caractéristiques des lieux de vidage (5 pts).
Lot 3 — La valeur technique est notée sur 100 points répartis comme suit:
SC1: organisation générale de l'ensemble des prestations (30 pts);
SC2: organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de mise à disposition, fourniture et maintenance des contenants (20 pts);
SC3: organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de collecte (40 pts);
SC4: organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de traitement (10 pts).
Lot 4 — La valeur technique est notée sur 100 points répartis comme suit:
SC1: organisation générale de l'ensemble des prestations (17 pts);
SC2: organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de mise à disposition et de maintenance des contenants (30 pts);
SC3: organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de collecte (28 pts);
SC4: mode de traitement choisi, par type de déchets (20 pts);
SC5: caractéristiques des lieux de vidage (5 pts),
— critère n 3: environnement (10 %) pour les lots 1, 2, 3 et 4:
SC1: taux de matériaux recyclé dans les contenants fournis (50 pts);
SC2: mode de propulsion des véhicules de collecte (50 pts).
Les sous-critères contiennent des sous-éléments pondérés (cf. article 7.2.1 du règlement de la consultation).
La date du début des prestations est prévue pour le 1.6.2019.
Une visite de 4 sites est obligatoire (conformément à l'article 11 du règlement de la consultation). Elle a lieu jusqu'au 21.2.2019.
La valeur estimée des prestations est annuelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.fouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 018-038756 (2019-01-22)
Informations complémentaires (2019-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du...”
Titre
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGAMI
18-BCPA-904
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Brève description:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du...”
Brève description
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 018-038756
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-28 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-07 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2019/S 043-098993 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchets produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services...”
Brève description
Mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchets produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 745 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI), hors ateliers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux produits par les ateliers de la PP et d'autres services...”
Titre
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux produits par les ateliers de la PP et d'autres services relevant du SGAMI hors réparation automobile
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Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux produits par les ateliers de la Préfecture de police et...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux produits par les ateliers de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI) hors réparation automobile.
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Description du marché:
“Fourniture et mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux produits par les services de la...”
Description du marché
Fourniture et mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI).
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Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte, traitement des déchets non dangereux et des déchets industriels spéciaux produits par les ateliers de réparation...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, collecte, traitement des déchets non dangereux et des déchets industriels spéciaux produits par les ateliers de réparation automobile de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200062372/20190000011301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services...”
Titre
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI)
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Nicollin SAS
Adresse postale: 39 rue Carnot — BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69192
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 463 706 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 526797.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1200062410/20190000011401
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux produits par les ateliers de la Préfecture de police et...”
Titre
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux produits par les ateliers de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Île-de-France Vitry
Numéro d'enregistrement national: 12/17 Rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 78 645 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 734 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300145036/20190000011501
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux produits par les services de la...”
Titre
Fourniture et mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI)
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve Dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy — Tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1200062240
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte, traitement des déchets non dangereux et des déchets industriels spéciaux produits par les ateliers de réparation...”
Titre
Mise à disposition de contenants, collecte, traitement des déchets non dangereux et des déchets industriels spéciaux produits par les ateliers de réparation automobile de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Remondis
Adresse postale: Rue de Bruxelles
Commune postale: Amblainville
Code postal: 60110
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116 194 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 194 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de police, DFCPP — BCPA, 3-3 bis, villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
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Source: OJS 2019/S 125-306597 (2019-06-28)