Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des déclarations de travaux et des déclarations d'intention de commencement de travaux

Département du Val-de-Marne

Cet accord-cadre concerne la mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des Déclarations de travaux (DT) et des Déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT), ayant pour objectif la dématérialisation des procédures relatives à l'instruction des demandes de projet de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) en application des décrets nº 2011-1241 et nº 2012-970 et de toute réglementation qui en résulte. L'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. L'objet de la prestation qui consiste en une solution informatisée ne peut être scindé en lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogelink

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion de documents

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-26	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: DTVD-2019-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: M. le président du Département du Val-de-Marne, direction de la voirie des transports et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345829&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345829&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300771
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La valeur estimée est indicative et non contractuelle. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le dernier trimestre 2019. La valeur estimée totale correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 285 000 EUR 💰
Brève description:

Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des Déclarations de travaux (DT) et les Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT).

L'accord-cadre est conclu pour 4 ans ferme à compter de sa date de notification. Il est fixé un montant minimum de 100 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La valeur estimée est indicative et non contractuelle.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le dernier trimestre 2019.

La valeur estimée totale correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-5, R. 2143-1 à R. 2143-10 du code de la commande publique.

1) Les candidats doivent répondre au présent accord-cadre par voie dématérialisée: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue;

2) Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345829&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: 1 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: Direction de la voirie des transports et des déplacements
Courrier électronique: dtvdscp@valdemarne.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345829&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345829&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif joint au dossier. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. Les entreprises disposent également d'une hotline (+33 176647408) pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

La transmission des plis, obligatoires par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: «Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), immeuble Thalès — bureau 156 — 1

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Unité monétaire: l'euro.

Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique.

Le financement de l'accord-cadre est inscrit au budget départemental.

Le pouvoir adjudicateur ne demande pas de garantie financière. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Les prix sont révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 123-300771 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre concerne la mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des Déclarations de travaux (DT) et des Déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT), ayant pour objectif la dématérialisation des procédures relatives à l'instruction des demandes de projet de travaux (DT) et des Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) en application des décrets nº 2011-1241 et nº 2012-970 et de toute réglementation qui en résulte. L'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. L'objet de la prestation qui consiste en une solution informatisée ne peut être scindé en lots.

Valeur totale du marché: 75 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le président du Département du Val-de-Marne — direction de la voirie des transports et des déplacements

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092930
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-300771
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant du DQE ayant servi à l'analyse des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des Déclarations de travaux (DT) et les Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT). L'accord-cadre est conclu pour 4 ans ferme à compter de sa date de notification. Il est fixé un montant minimal de 100 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de montant maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille Les Portes du Rhône
Commune postale: Caluire
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sogelink.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 75 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 039-092930 (2020-02-21)

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