Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des déclarations de travaux et des déclarations d'intention de commencement de travaux
Cet accord-cadre concerne la mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des Déclarations de travaux (DT) et des Déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT), ayant pour objectif la dématérialisation des procédures relatives à l'instruction des demandes de projet de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) en application des décrets nº 2011-1241 et nº 2012-970 et de toute réglementation qui en résulte. L'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. L'objet de la prestation qui consiste en une solution informatisée ne peut être scindé en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des déclarations de travaux et des déclarations d'intention de commencement de travaux
DTVD-2019-01”
Titre
Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des déclarations de travaux et des déclarations d'intention de commencement de travaux
DTVD-2019-01
Cet accord-cadre concerne la mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des Déclarations de travaux (DT) et des Déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT), ayant pour objectif la dématérialisation des procédures relatives à l'instruction des demandes de projet de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) en application des décrets nº 2011-1241 et nº 2012-970 et de toute réglementation qui en résulte. L'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. L'objet de la prestation qui consiste en une solution informatisée ne peut être scindé en lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.
Description du marché:
“Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des Déclarations de travaux (DT) et les Déclarations d'intention de commencement de...”
Description du marché
Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des Déclarations de travaux (DT) et les Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT).
L'accord-cadre est conclu pour 4 ans ferme à compter de sa date de notification. Il est fixé un montant minimum de 100 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La valeur estimée est indicative et non contractuelle.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le dernier trimestre 2019.
La valeur estimée...”
Informations complémentaires
La valeur estimée est indicative et non contractuelle.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le dernier trimestre 2019.
La valeur estimée totale correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-5, R. 2143-1 à R. 2143-10 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-5, R. 2143-1 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
1) Les candidats doivent répondre au présent accord-cadre par voie dématérialisée: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue;
2) Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif joint au dossier. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement...”
Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif joint au dossier. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. Les entreprises disposent également d'une hotline (+33 176647408) pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
La transmission des plis, obligatoires par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: «Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), immeuble Thalès — bureau 156 — 1 étage — 25 rue Olof Palme à Créteil (94000) avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des Déclarations de travaux (DT) et des Déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT), pour les directions du département du Val-de-Marne, ainsi que le nom de la société expéditrice.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Unité monétaire: l'euro.
Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique.
Le financement de l'accord-cadre est inscrit au budget départemental.
Le pouvoir adjudicateur ne demande pas de garantie financière. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Les prix sont révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 123-300771 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“M. le président du Département du Val-de-Marne — direction de la voirie des transports et des déplacements”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne la mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des Déclarations de travaux (DT) et des Déclarations...”
Brève description
Cet accord-cadre concerne la mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des Déclarations de travaux (DT) et des Déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT), ayant pour objectif la dématérialisation des procédures relatives à l'instruction des demandes de projet de travaux (DT) et des Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) en application des décrets nº 2011-1241 et nº 2012-970 et de toute réglementation qui en résulte. L'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. L'objet de la prestation qui consiste en une solution informatisée ne peut être scindé en lots.
Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des Déclarations de travaux (DT) et les Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT). L'accord-cadre est conclu pour 4 ans ferme à compter de sa date de notification. Il est fixé un montant minimal de 100 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de montant maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-300771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5266
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des déclarations de travaux et des déclarations d'intention de commencement des travaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille Les Portes du Rhône
Commune postale: Caluire
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sogelink.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 120 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant du DQE ayant servi à l'analyse des offres.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 039-092930 (2020-02-21)