Mise à disposition d'une solution informatique «plate-forme de dons en ligne»

EPCMDN — Versailles

Le marché public a pour objet la mise à disposition d'une solution informatique qui permette aux internautes d'effectuer un don en ligne, fléché ou non, pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-08 Avis de marché
2019-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 19F002
Brève description:
Le marché public a pour objet la mise à disposition d'une solution informatique qui permette aux internautes d'effectuer un don en ligne, fléché ou non, pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN — Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-Jeg3CFXJd&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-Jeg3CFXJd&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066648
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Montant minimum: prix global et forfaitaire montant maximum: prix global et forfaitaire x4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition d'une solution informatique «Plate-forme de dons en ligne».
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductions tacites pour 3 périodes de 12 mois.
Description des options:
Outre les cas de modifications exprès visés à l'article 14 du CCAP, l'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
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Informations complémentaires:
Montant minimum: prix global et forfaitaire montant maximum: prix global et forfaitaire x4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans DC 1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC 2 du Minefi joint, DUME, ou sur papier libre).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC 2 du Minefi joint, DUME, ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC 2 du Minefi joint).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-Jeg3CFXJd&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Commune postale: Versailles
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-Jeg3CFXJd&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le cas échéant, le marché public sera renouvelé dans les 48 mois suivant sa notification (sauf fin anticipée du contrat objet du présent AAPC).
— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat,
— règlement par virement bancaire,
— délais de paiement de 30 jours.
À titre de précisions, il est indiqué que le marché public est conclu à compter de sa notification et pour une période maximale, reconductions comprises, de 45 mois après la décision de VSR définitive et complète prise au cours de la période initiale d'exécution. La durée du contrat est organisée de la manière suivante:
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— période initiale d'exécution: phase 1; phase 2; exécution du service type phase 3 au cours des 9 mois faisant suite à la décision de VSR définitive et complète,
— période 2 (reconduction nº 1): exécution du service type phase 3 au cours des 12 mois faisant suite à la fin de la période initiale,
— période 3 (reconduction nº 2): exécution du service type phase 3 au cours des 12 mois faisant suite à la fin de la période 2,
— période 4 (reconduction nº 3): exécution du service type phase 3 au cours des 12 mois faisant suite à la fin de la période 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 030-066648 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epcmdn-Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-475715
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-066648
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
La date d'attribution inscrite au point V.2.1) du présent avis est date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 13.9.2019. Modalités de consultation du contrat: il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à smdaf@chateauversailles.fr le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition d'une solution informatique «Plateforme de dons en ligne».
Description des options:
Outre les cas de modifications exprès visés à l'article 14 du CCAP, l'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Nom: I-raiser group
Numéro d'enregistrement national: 53925057100053
Adresse postale: 199 route de Clisson
Commune postale: St Sebastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@iraiser.eu 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 194 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Source: OJS 2019/S 196-475715 (2019-10-07)