Le marché public a pour objet la mise à disposition d'une solution informatique qui permette aux internautes d'effectuer un don en ligne, fléché ou non, pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPCMDN — Versailles
Adresse postale: RP 834
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique, Mme...”
Personne de contact
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'une solution informatique «plate-forme de dons en ligne»
19F002”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la mise à disposition d'une solution informatique qui permette aux internautes d'effectuer un don en ligne, fléché ou non,...”
Brève description
Le marché public a pour objet la mise à disposition d'une solution informatique qui permette aux internautes d'effectuer un don en ligne, fléché ou non, pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de traitement des transactions📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Description du marché: Mise à disposition d'une solution informatique «Plate-forme de dons en ligne».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductions tacites pour 3 périodes de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Outre les cas de modifications exprès visés à l'article 14 du CCAP, l'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification...”
Description des options
Outre les cas de modifications exprès visés à l'article 14 du CCAP, l'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum: prix global et forfaitaire montant maximum: prix global et forfaitaire x4.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans DC 1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans DC 1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC 2 du Minefi joint, DUME, ou sur papier libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC 2 du Minefi joint, DUME, ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC 2 du Minefi joint, DUME, ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC 2 du Minefi joint).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le cas échéant, le marché public sera renouvelé dans les 48 mois suivant sa notification (sauf fin anticipée du contrat objet du présent AAPC).” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat,
—...”
— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat,
— règlement par virement bancaire,
— délais de paiement de 30 jours.
À titre de précisions, il est indiqué que le marché public est conclu à compter de sa notification et pour une période maximale, reconductions comprises, de 45 mois après la décision de VSR définitive et complète prise au cours de la période initiale d'exécution. La durée du contrat est organisée de la manière suivante:
— période initiale d'exécution: phase 1; phase 2; exécution du service type phase 3 au cours des 9 mois faisant suite à la décision de VSR définitive et complète,
— période 2 (reconduction nº 1): exécution du service type phase 3 au cours des 12 mois faisant suite à la fin de la période initiale,
— période 3 (reconduction nº 2): exécution du service type phase 3 au cours des 12 mois faisant suite à la fin de la période 2,
— période 4 (reconduction nº 3): exécution du service type phase 3 au cours des 12 mois faisant suite à la fin de la période 3.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 030-066648 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epcmdn-Versailles
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique, Mme...”
Personne de contact
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise a disposition d'une solution informatique «plateforme de dons en ligne»
19F002”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 080 💰
Description
Description du marché: Mise à disposition d'une solution informatique «Plateforme de dons en ligne».
Informations sur les options
Description des options:
“Outre les cas de modifications exprès visés à l'article 14 du CCAP, l'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification...”
Description des options
Outre les cas de modifications exprès visés à l'article 14 du CCAP, l'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F002
Titre: Mise a disposition d'une solution informatique «Plateforme de dons en ligne»
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: I-raiser group
Numéro d'enregistrement national: 53925057100053
Adresse postale: 199 route de Clisson
Commune postale: St Sebastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@iraiser.eu📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 080 💰
“La date d'attribution inscrite au point V.2.1) du présent avis est date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce...”
La date d'attribution inscrite au point V.2.1) du présent avis est date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 13.9.2019. Modalités de consultation du contrat: il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à smdaf@chateauversailles.fr le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 196-475715 (2019-10-07)