Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un logiciel de gestion des risques professionnels, il comprend:
— la mise à disposition des licences (hébergées en mode SAAS),
— la maintenance logicielle (maintien en conditions opérationnelles) intégrant la maintenance corrective, adaptative et préventive,
— la mise en œuvre du logiciel,
— des prestations ponctuelles sur commande (conseils, transfert de compétences etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un logiciel de gestion des risques professionnels, il comprend:
— la mise à disposition des licences (hébergées en mode SAAS),
— la maintenance logicielle (maintien en conditions opérationnelles) intégrant la maintenance corrective, adaptative et préventive,
— la mise en œuvre du logiciel,
— des prestations ponctuelles sur commande (conseils, transfert de compétences etc.).
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un logiciel de gestion des risques professionnels, il comprend:
— la mise à disposition des licences (hébergées en mode SAAS),
— la maintenance logicielle (maintien en conditions opérationnelles) intégrant la maintenance corrective, adaptative et préventive,
— la mise en œuvre du logiciel,
— des prestations ponctuelles sur commande (conseils, transfert de compétences etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
La durée maximale de...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC1* (ou engagement équivalent), dûment complétée;
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 (marché réservé) et I (MDS) et y joindre les documents suivants:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires minimal exigé: 100 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services comparables à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années en indiquant la description détaillée des prestations, le montant, la date d'exécution et le nom du client. Le candidat communiquera au moins 3 attestations de bonne exécution client en lien avec l'objet du marché,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lmhabitat.fr
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du code de la commande publique.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:
— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles),
— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres,
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,
— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement.
En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation «DSIRGgestiondesrisques», le nom du destinataire et le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum fixé à 90 000,00 EUR HT, conclu avec 1 opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 139-342543 (2019-07-17)
Informations complémentaires (2019-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un logiciel de gestion des risques professionnels, il comprend:
— la mise à disposition des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un logiciel de gestion des risques professionnels, il comprend:
— la mise à disposition des licences (hébergées en mode Saas),
— la maintenance logicielle (maintien en conditions opérationnelles) intégrant la maintenance corrective, adaptative et préventive,
— la mise en œuvre du logiciel,
— des prestations ponctuelles sur commande (conseils, transfert de compétences …).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 139-342543
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 148-365497 (2019-07-30)