Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'un catalogue musical avec droits de synchronisation au profit des SIRPA Terre, Marine et Air
DAF_2019_003111”
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“Mise à disposition d'un catalogue musical avec droits de synchronisation au profit des SIRPA Terre, Marine et Air.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 43 260 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux d'execution
Description du marché:
“Mise à disposition d'un catalogue musical avec droits de synchronisation au profit des SIRPA Terre, Marine et Air.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 260 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des options sont prévues au marché. Elles doivent être explicitées dans le descriptif technique de l'offre et chiffrées dans l'annexe financière jointe au...”
Description des options
Des options sont prévues au marché. Elles doivent être explicitées dans le descriptif technique de l'offre et chiffrées dans l'annexe financière jointe au présent règlement de la consultation. Il est précisé que l'ensemble des options ne sera pas pris en compte pour le choix du titulaire qui se fera uniquement sur la base des critères définis à l'article Iv.2 du présent règlement de la consultation. Le bénéficiaire sera libre de retenir ou non une ou plusieurs options lorsqu'après l'application des critères de choix des offres, un titulaire sera pressenti pour l'attribution du marché. La souscription à l'option sera formalisée via une mise au point avec signature contradictoire et avant l'attribution du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture région Ile-De-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques — bureau contentieux et domenial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145526545📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2019/S 249-618789 (2019-12-24)