Objet Champ d'application du marché
Titre: Ministère des armées
DAF_2019_000489
Produits/services: Services de destruction d'archives📦
Brève description: Destruction de documents non classifiés sur les sites d'Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: EUR 83333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Destruction de documents non classifiés sur les sites d'Île-de-France.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement des sommes dues en exécution de marché est fixé à 30 jours maximum conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai global de paiement des sommes dues en exécution de marché est fixé à 30 jours maximum conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la page 2/4 législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 191-464343 (2019-10-01)
Informations complémentaires (2019-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin PC2, CS 21623
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 191-464343
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2019/S 204-497621 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin — PC2 — CS 21623
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 02
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 235980.07
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 191-464343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1050066819
Titre:
“Marché non alloti. Destruction de documents non classifiés pour les sites d'Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Corbeille Bleue (Paprec)
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235980.07 💰
Source: OJS 2020/S 146-359846 (2020-07-28)