Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Migration et gestion des systèmes billettique des transports régionaux en Drôme Ardèche
19A0072000”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Brève description:
“Migration et gestion des systèmes billettique des transports régionaux en Drôme Ardèche.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Migration et gestion des systèmes billettique des transports régionaux en Drôme Ardèche.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires.
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande à prix mixte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
— référé précontractuel: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 172-419983 (2019-09-04)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 637520.46 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-419983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0072000
Titre:
“Migration et gestion des systèmes billettique des transports régionaux en Drôme Ardèche”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ticks
Adresse postale: 30 bis chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://www.actoll.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637520.46 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 699 💰
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 11.12.2019. L'accord-cadre est...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 11.12.2019. L'accord-cadre est attribué sans montant minimum ni maximum qui donne lieu à émission de bons de commande. Estimation sur la durée totale (reconductions comprises) 640 000 EUR HT attribué à la société Ticks pour un montant de 637 520,46 euros HT soit de 765 024,55 EUR TTC du devis de simulation (reconductions incluses).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon — 184, rue Duguesclin — 69003 Lyon.
— référé précontractuel: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon — 184, rue Duguesclin — 69003 Lyon.
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 243-598235 (2019-12-13)