Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à projets» et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré à la plateforme pour le compte du GIP «Trousse à projets».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Men-Sg-Aoo-19036-Trousse à projets
MEN-SG-AOO-19036
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Brève description:
“Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à...”
Brève description
Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à projets» et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré à la plateforme pour le compte du GIP «Trousse à projets».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à projets» et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré à la plateforme pour le compte du GIP «Trousse à projets».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du GIP, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.1.5) correspond au montant prévisionnel global pour la durée totale du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, le GIP vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, le GIP vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués au règlement de la consultation. Le candidat fournit l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution justifiant de sa capacité à réaliser les prestations objet du marché en qualité d'établissement de monnaie électronique et établissement de paiement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie dématérialisée.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074468
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles,...”
A) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché;
B) Le marché est financé sur le budget du GIP Trousse à projets;
C) Les prix sont unitaires et forfaitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché selon les modalités décrites au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
D) en cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises peut être un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre;
E) Le GIP Trousse à projet conclut le marché en euros;
F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: men-sg-aoo-19036;
G) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 080-192105 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Men-Sg-Aoo-19036 — Trousse à projets
MEN-SG-AOO-19036
Brève description:
“Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à...”
Brève description
Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à projets» et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré à la plate-forme pour le compte du GIP «Trousse à projets».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 207 975 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à projets» et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré à la plate-forme pour le compte du GIP «Trousse à projets».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1-1: la méthodologie, l'organisation du projet pour la réalisation des prestations du marché”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-2: les moyens humains affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-3: les moyens matériels affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4-3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4-3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-192105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019000139
Titre:
“Intégration, hébergement, de TMA, évolutions de la PFP «Trousse à projets» et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré pour le...”
Titre
Intégration, hébergement, de TMA, évolutions de la PFP «Trousse à projets» et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré pour le compte du GIP
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Capsens
Numéro d'enregistrement national: 798709044 00027
Adresse postale: 35 rue Beaubourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143483533📞
Courrier électronique: nicolas@capsens.eu📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 975 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 700 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La société Mangopay assure, en qualité de sous-traitant, la mise à disposition d'un outil de paiement en ligne et la gestion des comptes,”
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 170-416103 (2019-09-03)