Médiation sociale et résidentielle sur le patrimoine de bondy habitat
Office public de l'Habitat d'est ensemble — Bondy Habitat
Médiation sociale et résidentielle sur le patrimoine de bondy habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-09 | Avis de marché |
| 2019-03-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: Médiation sociale
Brève description: Médiation sociale et résidentielle sur le patrimoine de bondy habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat d'Est ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni — BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148027212 📞
Fax: +33 148027181 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014391
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Durée de l'accord cadre: 1 an reconductible expressément 2 fois.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plateforme de dématérialisation.
Adresse postale: Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plate-forme de dématérialisation.
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Courrier électronique: xxx@xxx.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2019/S 008-014391 (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: Médiation sociale
Brève description: Médiation sociale et résidentielle sur le patrimoine de bondy habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat d'Est ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni — BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148027212 📞
Fax: +33 148027181 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014391
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées Une variante obligatoire décrite à l'art. 4.3 du CCP, correspondant à des prestations alternatives par rapport à l'offre de base définie à l'art 4.2, est à chiffrer obligatoirement. L'absence de chiffrage rendra l'offre irrégulière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre, attribué à un seul opérateur économique, est à commande avec un maximum de 180 000 EUR HT/an et comprend la présence préventive d'une équipe de médiateurs tous les jours, compris fériés (selon les moyens et horaires définis art. 4.2 et 4.3 du CCP) et des missions ponctuelles en cas de besoins supplémentaires.
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Description des renouvellements: Durée de l'accord cadre: 1 an reconductible expressément 2 fois.
Informations complémentaires:
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées Une variante obligatoire décrite à l'art. 4.3 du CCP, correspondant à des prestations alternatives par rapport à l'offre de base définie à l'art 4.2, est à chiffrer obligatoirement. L'absence de chiffrage rendra l'offre irrégulière.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire?
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 e L. 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés?
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra produire les autorisations administratives et certificats de qualification relatifs à lexercice dactivités de sécurité et de gardiennage.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plateforme de dématérialisation.
Adresse postale: Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plate-forme de dématérialisation.
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Courrier électronique: xxx@xxx.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Procédure adaptée quel que soit le montant dans le respect de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux services spécifiques. Bondy Habitat se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleurs offres. Il est prévu une reprise du personnel. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
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— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (notamment les certificats fiscaux et sociaux, les attestations d'assurances délivrées par les administrations et les organismes compétents). Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2019/S 008-014391 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Médiation sociale et résidentielle sur le patrimoine de Bondy Habitat.
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152351
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-014391
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Respect sécurité
Adresse postale: 11 rue Léon Blum
Commune postale: Rosny-sous-Bois Cedex
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 065-152351 (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Médiation sociale et résidentielle sur le patrimoine de Bondy Habitat.
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152351
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-014391
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire d'un montant maximum de 1 500 000 EUR HT sur la durée totale.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission comprend la présence préventive d'une équipe de médiateurs tous les jours, compris fériés (selon les moyens et horaires définis art 4.2 et 4.3 du CCP) et des missions ponctuelles en cas de besoins supplémentaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Respect sécurité
Adresse postale: 11 rue Léon Blum
Commune postale: Rosny-sous-Bois Cedex
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 065-152351 (2019-03-28)
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