MCO des 3 axes de radiographie Epure

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Le marché consiste à assurer le maintien en condition opérationnelle des équipements composant 3 machines de radiographie éclair, ainsi qu’une assistance à l’exploitation des 3 axes de radiographie constituant l’installation du projet Epure dans le cadre du traité franco-britannique Teutates. Ces machines utilisent la technologie de 1 accélérateur linéaire à induction pour 2 d’entre elles, et celle de 1 générateur de Marx associé à des cellules à induction pour la 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage général et à usage spécial
Quantité ou étendue:
I — Description des prestationsLa mission générale demandée consiste:— au titre de la phase d'appropriation, à suivre le plan de formation défini par le titulaire du marché précédent et validé par le CEA, relatif au maintien en condition opérationnelle de l'AXE1 (phase de formation/appropriation d'une durée de 3 mois), et à se former au côté du CEA pendant les phases d'intégration des AXE2 et AXE3 de radiographie dans les bâtiments dédiés (phases de formation/appropriation d'une durée de 3 mois pour chaque AXE),— à maintenir en condition opérationnelle les équipements composant les 3 axes de radiographie de l'installation Epure (AXE1, AXE2, AXE3), en assurant leur maintenance préventive et corrective,— à assurer une assistance à la mise en exploitation des trois axes,— à assurer le remplacement des consommables de conversion électrons — X pour les 3 axes,— à assurer le suivi de l'activité c'est-à-dire tracer, analyser, sauvegarder, rendre compte des actes de maintenance et d'exploitation à travers une GMAO (Gestion de maintenance assistée par ordinateur) imposée par le CEA,— à assurer la gestion de la documentation technique à travers une GED imposée par le CEA,— à assurer les opérations de soutien et l'assistance technique (gestion du stock, transfert des équipements, suivi des obsolescences, gestion de coactivité, expertise technique, etc...).Les axes de radiographie fonctionnent suivant 1 planning déterminé. Pour cela, le titulaire devra s'assurer avant chaque utilisation des axes de radiographie, que tous les équipements sont en parfait état de marche (maintenance préventive), que pendant l'utilisation, l'ensemble répond correctement aux attentes des exploitants et qu'après chaque emploi les équipements ayant subi une détérioration seront remis au niveau deperformance atteint avant utilisation (maintenance corrective).L'AXE1 est 1 Accélérateur linéaire à induction (LIA) destiné à la radiographie éclair (temps de pause de quelques dizaines de nanosecondes) d'objets métalliques très denses. Ainsi, l'AXE1 doit fournir 1 faisceau d'électrons, dont l'énergie peut varier de quelques MeV à 20 MeV, et dont l'intensité de courant est comprise entre quelques centaines d'ampères et 3 kA. L'AXE1 est en service opérationnel dans l'installation Epure depuis juin 2014.L'AXE3 est 1 accélérateur linéaire similaire à l'AXE1 en termes de technologies et de performances.L'accélérateur est en cours de conception et de réalisation.L'AXE2 est 1 générateur de type Inductive voltage adder (IVA) destiné à la radiographie éclair.Le principe de fonctionnement est le suivant:— 1 générateur de Marx génère une impulsion de 2.4 MV pour charger 10 lignes PFL (Pulse forming lines) en parallèles via une ligne à huile. Chaque PFL est équipé de 1 interrupteur Haute tension (HT), dit éclateur, qui, lorsqu'il est déclenché par 1 laser UV, permet de mettre en forme l'impulsion en sortie des lignes PFL tout en maîtrisant l'instant de déclenchement, — l'impulsion de chaque PFL de 1.2 MV alimente une cellule à induction qui transmet l'énergie à une ligne de transmission sous vide isolée magnétiquement [Magnetically insulated transmission line (MITL)] se terminant par une diode à électrons. La tension appliquée à la cathode de la diode, d'environ 8 MV, génère 1 faisceau d'électron de 200 kA qui se focalise sur l'anode et génère le rayonnement X utile pour l'imagerie radiographique.II — Structure du marchéLe marché comprend une 1re tranche de mise en route avec 3 mois de formation/accompagnement puis du MCO, et ce, pour chacun des 3 axes. Les tranches sont annuelles.La part ferme couvre uniquement la 1re tranche de mise en route sur l'axe 1.La MCO des axes 2 et 3 seront notifiés par la suite. Une prestation de réversibilité de 6 mois est prévue en fin de marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BSIM/bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: carine.videau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267779 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-495428
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-481721
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: 1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 2 / Documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet de 1 envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011. 3/ Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 3.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) — en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise, b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition de 1 certificat électronique. Obtenir 1 certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines, c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à 1 même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour 1 même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer 1 dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U À l'attention de Carine Videau «CV-MCO 3 axes EPURE/ NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention «référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9 h et 16 h à la réception du centre), — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste à assurer le maintien en condition opérationnelle des équipements composant 3 machines de radiographie éclair, ainsi qu’une assistance à l’exploitation des 3 axes de radiographie constituant l’installation du projet Epure dans le cadre du traité franco-britannique Teutates. Ces machines utilisent la technologie de 1 accélérateur linéaire à induction pour 2 d’entre elles, et celle de 1 générateur de Marx associé à des cellules à induction pour la 3
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Les prestations de maintenance interviendront dans les domaines suivants:
— génie électrique et électrotechnique,
— hautes puissances pulsées,
— mesures physiques,
— automatisme et informatique industrielle,
— techniques du vide,
— optique,
— laser,
— mécanique,
— servitudes, fluides,
— métrologie.
Quantité ou étendue:
I — Description des prestations
La mission générale demandée consiste:
— au titre de la phase d'appropriation, à suivre le plan de formation défini par le titulaire du marché précédent et validé par le CEA, relatif au maintien en condition opérationnelle de l'AXE1 (phase de formation/appropriation d'une durée de 3 mois), et à se former au côté du CEA pendant les phases d'intégration des AXE2 et AXE3 de radiographie dans les bâtiments dédiés (phases de formation/appropriation d'une durée de 3 mois pour chaque AXE),
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— à maintenir en condition opérationnelle les équipements composant les 3 axes de radiographie de l'installation Epure (AXE1, AXE2, AXE3), en assurant leur maintenance préventive et corrective,
— à assurer une assistance à la mise en exploitation des trois axes,
— à assurer le remplacement des consommables de conversion électrons — X pour les 3 axes,
— à assurer le suivi de l'activité c'est-à-dire tracer, analyser, sauvegarder, rendre compte des actes de maintenance et d'exploitation à travers une GMAO (Gestion de maintenance assistée par ordinateur) imposée par le CEA,
— à assurer la gestion de la documentation technique à travers une GED imposée par le CEA,
— à assurer les opérations de soutien et l'assistance technique (gestion du stock, transfert des équipements, suivi des obsolescences, gestion de coactivité, expertise technique, etc...).
Les axes de radiographie fonctionnent suivant 1 planning déterminé. Pour cela, le titulaire devra s'assurer avant chaque utilisation des axes de radiographie, que tous les équipements sont en parfait état de marche (maintenance préventive), que pendant l'utilisation, l'ensemble répond correctement aux attentes des exploitants et qu'après chaque emploi les équipements ayant subi une détérioration seront remis au niveau de
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performance atteint avant utilisation (maintenance corrective).
L'AXE1 est 1 Accélérateur linéaire à induction (LIA) destiné à la radiographie éclair (temps de pause de quelques dizaines de nanosecondes) d'objets métalliques très denses. Ainsi, l'AXE1 doit fournir 1 faisceau d'électrons, dont l'énergie peut varier de quelques MeV à 20 MeV, et dont l'intensité de courant est comprise entre quelques centaines d'ampères et 3 kA. L'AXE1 est en service opérationnel dans l'installation Epure depuis juin 2014.
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L'AXE3 est 1 accélérateur linéaire similaire à l'AXE1 en termes de technologies et de performances.
L'accélérateur est en cours de conception et de réalisation.
L'AXE2 est 1 générateur de type Inductive voltage adder (IVA) destiné à la radiographie éclair.
Le principe de fonctionnement est le suivant:
— 1 générateur de Marx génère une impulsion de 2.4 MV pour charger 10 lignes PFL (Pulse forming lines) en parallèles via une ligne à huile. Chaque PFL est équipé de 1 interrupteur Haute tension (HT), dit éclateur, qui, lorsqu'il est déclenché par 1 laser UV, permet de mettre en forme l'impulsion en sortie des lignes PFL tout en maîtrisant l'instant de déclenchement,
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— l'impulsion de chaque PFL de 1.2 MV alimente une cellule à induction qui transmet l'énergie à une ligne de transmission sous vide isolée magnétiquement [Magnetically insulated transmission line (MITL)] se terminant par une diode à électrons. La tension appliquée à la cathode de la diode, d'environ 8 MV, génère 1 faisceau d'électron de 200 kA qui se focalise sur l'anode et génère le rayonnement X utile pour l'imagerie radiographique.
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II — Structure du marché
Le marché comprend une 1
La part ferme couvre uniquement la 1
La MCO des axes 2 et 3 seront notifiés par la suite. Une prestation de réversibilité de 6 mois est prévue en fin de marché.
Description des options: Description des options en II.2.1).
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: N<FT TYPE="SUP">o</FT> SAGA DAM B19-02844
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Valduc
21120 Is-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre de 1 ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre de 1 groupement et mandataire de 1 autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
1 dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, 1 extrait K-bis ou équivalent,
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— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à 1 groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur la base des critères suivants:
— maîtrise des méthodologies du maintien en condition opérationnelle et du soutien logistique intégré,
— maîtrise de la gestion de contrats de maintenance multi-techniques,
— maîtrise des outils informatiques de Gestion de la maintenance, de la configuration des installations (GMAO) et de la documentation technique (GED),
— maîtrise dans les domaines technologiques des hautes puissances pulsées,
— maîtrise de la maintenance des systèmes mécaniques complexes, des techniques de vide (de l’ordre de 10-7 mbar), des équipements électrotechniques et électroniques, des lasers, des mesures physiques et des automatismes industriels,
— maîtrise de la maintenance des systèmes de fluides spécifiques (huile diélectrique, eau désionisée, gaz SF6) aux technologies hautes puissances pulsées.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre de 1 groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
— les moyens matériels,
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— 1 dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, 1 descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme de 1 Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut de 1 GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
1— 1
Ce marché est 1 marché «Secret défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous-enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
— soit une demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter l'OS du centre de Valduc — M. Christophe Saint — tel: +33 0380235178).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu 1 accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
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2 — 2
Certains travaux et/ou prestations du marché sont susceptibles d’être soumis aux règles relatives au contrôle des exportations nationales, européennes ou internationales y compris la réglementation américaine International traffic in arms régulations «ITAR».
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Procédure
Langues
Autres langues: Langue française

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme VIDEAU Carine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 231-481721
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
2 / Documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet de 1 envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.
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3/ Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
3.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) — en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise,
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition de 1 certificat électronique. Obtenir 1 certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines,
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à 1 même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour 1 même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer 1 dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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3.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U
À l'attention de Carine Videau
«CV-MCO 3 axes EPURE/ NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9 h et 16 h à la réception du centre),
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par 1 tiers peut être intenté dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 203-495428 (2019-10-16)
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Région:
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Produits/services:
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