MC Réhabilitation clôtures dans les postes RTE DI/CM Lille

RTE réseau de transport d'électricité

Le marché consiste à la mise en place d’un accord-cadre dont l’engagement ferme de RTE porte sur les travaux de clôtures à réaliser dans 2 postes électriques situés dans le Nord-Pas-Calais (62).
L’accord-cadre traite aussi de la réalisation de travaux dans d’autres postes électriques de RTE situés dans les départements de l'Aisne (02), des Ardennes (08), de la Marne (51), du Nord (59), de l'Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80). Ils seront traités par la mise en place d’un bordereau de prix unitaires. Cette partie, non engageante pour RTE, sera traitée par commande d’exécution à faire valoir sur ledit accord-cadre.
Les postes constituant la part ferme serviront de référence pour la mise en place du marché-cadre et pour son attribution.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'electricité
Adresse postale: FA — Direction achats — Agence Nord-Est, 62 rue Louis Delos
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Antoine Wozniak
Courrier électronique: antoine.wozniak@rte-france.com 📧
Région: Nord 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: MC Réhabilitation clôtures dans les postes RTE DI/CM Lille
Produits/services: Pose de clôtures 📦
Brève description:
“Le marché consiste à la mise en place d’un accord-cadre dont l’engagement ferme de RTE porte sur les travaux de clôtures à réaliser dans 2 postes...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de l’Aisne (02), des Ardennes (08), de la Marne (52), du Nord (59), de l’Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80).”
Description du marché:
“Le titulaire aura à sa charge des travaux de réhabilitation de clôtures dans certains postes électriques de RTE. Il sera notamment en mesure d'assurer leur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Note commerciale
Critère de coût (pondération): 80 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Une reconduction de 12 mois pourra être levée au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des fournisseurs jugés aptes, à consulter (passage de la liste longue à la liste courte).”
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et avec RTE: le candidat doit fournir un document précisant son chiffre d'affaire sur les trois dernières années. Il ne pourra...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier de références: le candidat doit démontrer ses compétences dans les travaux de pose et dépose de clôtures au travers d'un dossier de références. Ce...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions et garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14 19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 101-245665 (2019-05-23)