Le marché consiste à la mise en place d’un accord-cadre dont l’engagement ferme de RTE porte sur les travaux de clôtures à réaliser dans 2 postes électriques situés dans le Nord-Pas-Calais (62).
L’accord-cadre traite aussi de la réalisation de travaux dans d’autres postes électriques de RTE situés dans les départements de l'Aisne (02), des Ardennes (08), de la Marne (51), du Nord (59), de l'Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80). Ils seront traités par la mise en place d’un bordereau de prix unitaires. Cette partie, non engageante pour RTE, sera traitée par commande d’exécution à faire valoir sur ledit accord-cadre.
Les postes constituant la part ferme serviront de référence pour la mise en place du marché-cadre et pour son attribution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: MC Réhabilitation clôtures dans les postes RTE DI/CM Lille
Produits/services: Pose de clôtures📦
Brève description:
“Le marché consiste à la mise en place d’un accord-cadre dont l’engagement ferme de RTE porte sur les travaux de clôtures à réaliser dans 2 postes...”
Brève description
Le marché consiste à la mise en place d’un accord-cadre dont l’engagement ferme de RTE porte sur les travaux de clôtures à réaliser dans 2 postes électriques situés dans le Nord-Pas-Calais (62).
L’accord-cadre traite aussi de la réalisation de travaux dans d’autres postes électriques de RTE situés dans les départements de l'Aisne (02), des Ardennes (08), de la Marne (51), du Nord (59), de l'Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80). Ils seront traités par la mise en place d’un bordereau de prix unitaires. Cette partie, non engageante pour RTE, sera traitée par commande d’exécution à faire valoir sur ledit accord-cadre.
Les postes constituant la part ferme serviront de référence pour la mise en place du marché-cadre et pour son attribution.
1️⃣
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de l’Aisne (02), des Ardennes (08), de la Marne (52), du Nord (59), de l’Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80).”
Description du marché:
“Le titulaire aura à sa charge des travaux de réhabilitation de clôtures dans certains postes électriques de RTE. Il sera notamment en mesure d'assurer leur...”
Description du marché
Le titulaire aura à sa charge des travaux de réhabilitation de clôtures dans certains postes électriques de RTE. Il sera notamment en mesure d'assurer leur dépose et pose.
Avant et pendant l’exécution des prestations, le titulaire aura en charge:
1) L’installation de chantier ainsi que l’installation d’une zone de stockage nécessaire à la bonne réalisation des travaux. À la fin des travaux, tous les aménagements seront déposés et les emplacements remis en état;
2) L’établissement du balisage convenu avec l’exploitant du site lors de l’inspection commune; et
3) Le gardiennage éventuel du site.
Le titulaire devra également être en mesure d’assurer la fourniture et le transport des matériels de toutes natures, nécessaires à la remise en état des clôtures.
À la fin du chantier, le titulaire devra remettre à RTE, en format informatique, un dossier de réalisation comportant des photos avant et après travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Note commerciale
Critère de coût (pondération): 80 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une reconduction de 12 mois pourra être levée au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des fournisseurs jugés aptes, à consulter (passage de la liste longue à la liste courte).” Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat ou un membre d’un groupement d’entreprises candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et avec RTE: le candidat doit fournir un document précisant son chiffre d'affaire sur les trois dernières années. Il ne pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et avec RTE: le candidat doit fournir un document précisant son chiffre d'affaire sur les trois dernières années. Il ne pourra être inférieur à 380 000 EUR. Ce document devra également préciser le chiffre d'affaires réalisé avec RTE sur les 3 dernières années?
— présentation de la société: le candidat doit fournir, à titre d'information, une présentation succincte de la société comportant a minima les éléments suivants: la raison sociale, l'adresse, le n de SIRET, le code NAF, les domaines d'interventions, le chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, des références, l'effectif total de la société et le nom et les coordonnées de l'interlocuteur chargé de l'affaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier de références: le candidat doit démontrer ses compétences dans les travaux de pose et dépose de clôtures au travers d'un dossier de références. Ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier de références: le candidat doit démontrer ses compétences dans les travaux de pose et dépose de clôtures au travers d'un dossier de références. Ce dossier devra notamment souligner sa capacité à assurer la fourniture et le transport des matériels de toutes natures, nécessaires à la remise en état des clôtures, d'une part, et à intervenir dans les départements de l'Aisne (02), des Ardennes (08), de la Marne (51), du Nord (59), de l'Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80), d'autre part. Le candidat pourra fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier sa capacité d'intervention sur l'ensemble de la zone suscitée, s'il considère que son dossier de références ne permet pas d'en juger.
— habilitation H0V: le candidat doit justifier de l’habilitation H0V de l’ensemble du personnel qui serait amené à travailler dans les postes électriques de RTE. En cas d’absence de personnel habilité H0V, le candidat devra s’engager à former et habiliter son personnel avant le début des prestations objets du présent marché,
— habilitation H2: le candidat doit justifier de l’habilitation H2 d’au moins un des membres de son personnel. En cas d’absence de personnel habilité H2, le candidat devra s’engager à former et habiliter son personnel avant le début des prestations objets du présent marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions et garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) et III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 101-245665 (2019-05-23)