Marchés petit entretien

Créteil-Habitat-SEMIC

La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation de marchés de travaux, en corps d'état séparés, pour le petit entretien des immeubles du patrimoine de Créteil-Habitat-SEMIC. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Créteil-Habitat-SEMIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf
• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de revêtements de sols
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-23	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Électricité 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-SEMIC
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-192966
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le maximum annuel est fixé à 1 100 000 EUR HT. Sont concernées, des prestations en parties communes et en logements occupés. Des astreintes sont prévues 24 h/24.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 1
Brève description: Plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Le maximum annuel est fixé à 1 100 000 EUR HT. Sont concernées, des prestations en parties communes et en logements occupés.

Des astreintes sont prévues 24 h/24.

Intitulé du lot: Peinture et revêtements de sols
Numéro du lot: 2
Brève description: Peinture et revêtements de sols.
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le maximum annuel est fixé à 900 000 EUR HT. Sont concernées, des prestations en parties communes et en logements occupés.

Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité.
Intitulé du lot: Couverture-Étanchéité secteur A
Numéro du lot: 4A
Brève description: Couverture/Étanchéité secteur A.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum annuel fixé à 300 000 EUR HT. Travaux de «Couverture Étanchéité» répartis sur 2 secteurs. Le candidat retenu pour le lot 4A ne pourra pas être le même que celui du lot 4B. CH SEMIC ne souhaitant pas avoir le même titulaire sur les 2 lots. Les modalités de choix seront indiqués dans le règlement de consultation. Des astreintes sont prévues 24 h/24.

Intitulé du lot: Couverture-Étanchéité secteur B
Numéro du lot: 4B
Brève description: Couverture/Étanchéité secteur B.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum annuel fixé à 250 000 EUR HT. Travaux de «Couverture-Étanchéité» répartis sur 2 secteurs. Le candidat retenu pour le lot 4b ne pourra pas être le même que celui retenu pour le lot 4a, c. H. Habitat-SEMIC ne souhaitant pas avoir le même titulaire sur les 2 lots. Les modalités de choix seront indiqués dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie.
Informations complémentaires:

Le maximum annuel est fixé à 300 000 EUR HT. Sont concernées, des prestations en parties communes et en logements occupés.

Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel est fixé à 400 000 EUR HT. Sont concernées, des prestations en parties communes et en logements occupés.

Intitulé du lot: Petite maçonnerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Petite maçonnerie.
Informations complémentaires: Le maximum annuel est fixé à 400 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Miroiterie
Numéro du lot: 8
Brève description: Miroiterie.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel est fixé à 125 000 EUR HT. Sont concernées, des prestations en parties communes et en logements occupés.

Intitulé du lot: Remise en état des logements inoccupés (REL), tous corps d'état
Numéro du lot: 9
Brève description: Remise en état des logements inoccupés (REL), tous corps d'état.
Valeur estimée hors TVA: 10 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est fixé à 2 600 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:.

— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:.

— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux réalisés au cours des 5 dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Y seront indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des travaux et devront préciser si les travaux ont été menés régulièrement à leur terme. L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Les offres seront ouvertes au siège de Créteil-Habitat-SEMIC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il est prévu des astreintes 24 h/24 et 7 j/7 dans certains lots.

Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Les marchés ont une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter en octobre 2019, le souhait de Créteil-Habitat-SEMIC étant de notifier le marché au début du mois d'octobre 2019.

Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:

— qualité de l'offre: coefficient 1,5,

— prix des prestations: coefficient 0,5.

Les travaux du lot Couverture-Étanchéité sont répartis sur 2 secteurs. Le candidat retenu pour le lot 4a (secteur A) ne pourra pas être retenu pour le lot 4b (secteur b), Créteil-Habitat-SEMIC ne souhaitant pas avoir le même titulaire sur les 2 lots. Les modalités de choix seront indiqués dans le règlement de consultation.

Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, …) et/ou sur support papier est interdit.

Le marché est couvert par l' AMP.

L'unité monétaire est l'EUR. L'envoi au JOUE est obligatoire.

D'autres informations sont précisées dans l'article 2.4 du règlement de la consultation.

Créteil-Habitat-SEMIC est syndic, au global, d'environ 35 copropriétés, AFUL, ou centres commerciaux. Aussi, chaque conseil syndical pourra, le cas échéant, demander à utiliser les services des candidats retenus pour des travaux à réaliser dans les parties communes notamment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811630 📞
Fax: +33 10149811910 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil. Tél.: +33 149811630 ou Créteil-Habitat-SEMIC, Service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 10145174213 📠
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Source: OJS 2019/S 081-192966 (2019-04-23)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480279
Se réfère à l'avis: 2019/S 081-192966
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Couverture — étanchéité secteur A
Brève description: Couverture et étanchéité secteur A.
Intitulé du lot: Couverture — étanchéité secteur B
Brève description: Couverture et étanchéité secteur B.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: Gecop
Adresse postale: 10 rue Volta
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Nom: Lsrp
Adresse postale: 76 rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: Socoteel Equipements
Adresse postale: 14-16 rue Victor Beausse
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93108
Nom: Exetanch
Adresse postale: 44 rue Maurice de Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Deschamps
Adresse postale: 16 rue Léopold Réchossière
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Ambtp
Adresse postale: 14 sente de Vigneux
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Nom: Acorus mandataire du groupement
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Nom: Île-de-France Décorations
Adresse postale: 39 rue des Refugniks
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Valeur totale du marché: 10 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
6
4
2
8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil, Tél.: +33 149811630 — ou Creteil-Habitat-SEMIC, service marché
Source: OJS 2019/S 198-480279 (2019-10-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (12)