La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation de marchés de travaux, en corps d'état séparés, pour le petit entretien des immeubles du patrimoine de Créteil-Habitat-SEMIC. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés petit entretien
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation de marchés de travaux, en corps d'état séparés, pour le petit entretien des...”
Brève description
La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation de marchés de travaux, en corps d'état séparés, pour le petit entretien des immeubles du patrimoine de Créteil-Habitat-SEMIC. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 29 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Plomberie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Le maximum annuel est fixé à 1 100 000 EUR HT. Sont concernées, des prestations en parties communes et en logements occupés.
Des astreintes sont prévues 24 h/24.”
Informations complémentaires
Le maximum annuel est fixé à 1 100 000 EUR HT. Sont concernées, des prestations en parties communes et en logements occupés.
Des astreintes sont prévues 24 h/24.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture et revêtements de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture et revêtements de sols.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le maximum annuel est fixé à 900 000 EUR HT. Sont concernées, des prestations en parties communes et en logements occupés.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Électricité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le maximum annuel est fixé à 900 000 EUR HT. Sont concernées, des prestations en parties communes et en logements occupés.
Des astreintes sont prévues 24 h/24.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture-Étanchéité secteur A
Titre
Numéro d'identification du lot: 4A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture/Étanchéité secteur A.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Maximum annuel fixé à 300 000 EUR HT. Travaux de «Couverture Étanchéité» répartis sur 2 secteurs. Le candidat retenu pour le lot 4A ne pourra pas être le...”
Informations complémentaires
Maximum annuel fixé à 300 000 EUR HT. Travaux de «Couverture Étanchéité» répartis sur 2 secteurs. Le candidat retenu pour le lot 4A ne pourra pas être le même que celui du lot 4B. CH SEMIC ne souhaitant pas avoir le même titulaire sur les 2 lots. Les modalités de choix seront indiqués dans le règlement de consultation. Des astreintes sont prévues 24 h/24.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture-Étanchéité secteur B
Titre
Numéro d'identification du lot: 4B
Description
Description du marché: Couverture/Étanchéité secteur B.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Maximum annuel fixé à 250 000 EUR HT. Travaux de «Couverture-Étanchéité» répartis sur 2 secteurs. Le candidat retenu pour le lot 4b ne pourra pas être le...”
Informations complémentaires
Maximum annuel fixé à 250 000 EUR HT. Travaux de «Couverture-Étanchéité» répartis sur 2 secteurs. Le candidat retenu pour le lot 4b ne pourra pas être le même que celui retenu pour le lot 4a, c. H. Habitat-SEMIC ne souhaitant pas avoir le même titulaire sur les 2 lots. Les modalités de choix seront indiqués dans le règlement de consultation.
Des astreintes sont prévues 24 h/24.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le maximum annuel est fixé à 300 000 EUR HT. Sont concernées, des prestations en parties communes et en logements occupés.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 400 000 EUR HT. Sont concernées, des prestations en parties communes et en logements occupés.
Des astreintes sont...”
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel est fixé à 400 000 EUR HT. Sont concernées, des prestations en parties communes et en logements occupés.
Des astreintes sont prévues 24 h/24.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petite maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Petite maçonnerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le maximum annuel est fixé à 400 000 EUR HT.
Des astreintes sont prévues 24 h/24.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Miroiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Miroiterie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 125 000 EUR HT. Sont concernées, des prestations en parties communes et en logements occupés.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remise en état des logements inoccupés (REL), tous corps d'état
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Description du marché: Remise en état des logements inoccupés (REL), tous corps d'état.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est fixé à 2 600 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:.
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:.
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:.
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— effectif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:.
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux réalisés au cours des 5 dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Y seront indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des travaux et devront préciser si les travaux ont été menés régulièrement à leur terme. L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les offres seront ouvertes au siège de Créteil-Habitat-SEMIC.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Il est prévu des astreintes 24 h/24 et 7 j/7 dans certains lots.
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont...”
Il est prévu des astreintes 24 h/24 et 7 j/7 dans certains lots.
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Les marchés ont une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter en octobre 2019, le souhait de Créteil-Habitat-SEMIC étant de notifier le marché au début du mois d'octobre 2019.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
— qualité de l'offre: coefficient 1,5,
— prix des prestations: coefficient 0,5.
Les travaux du lot Couverture-Étanchéité sont répartis sur 2 secteurs. Le candidat retenu pour le lot 4a (secteur A) ne pourra pas être retenu pour le lot 4b (secteur b), Créteil-Habitat-SEMIC ne souhaitant pas avoir le même titulaire sur les 2 lots. Les modalités de choix seront indiqués dans le règlement de consultation.
Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, …) et/ou sur support papier est interdit.
Le marché est couvert par l' AMP.
L'unité monétaire est l'EUR. L'envoi au JOUE est obligatoire.
D'autres informations sont précisées dans l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Créteil-Habitat-SEMIC est syndic, au global, d'environ 35 copropriétés, AFUL, ou centres commerciaux. Aussi, chaque conseil syndical pourra, le cas échéant, demander à utiliser les services des candidats retenus pour des travaux à réaliser dans les parties communes notamment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811630📞
Fax: +33 10149811910 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil. Tél.: +33 149811630 ou Créteil-Habitat-SEMIC, Service marché”
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10145174045📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com📧
Fax: +33 10145174213 📠
URL: http://www.creteil-habitat.com🌏
Source: OJS 2019/S 081-192966 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Couverture — étanchéité secteur A
Description
Description du marché: Couverture et étanchéité secteur A.
Champ d'application du marché
Titre: Couverture — étanchéité secteur B
Description
Description du marché: Couverture et étanchéité secteur B.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 081-192966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plomberie
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gecop
Adresse postale: 10 rue Volta
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Peinture — revêtements de sols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Lsrp
Adresse postale: 76 rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Socoteel Equipements
Adresse postale: 14-16 rue Victor Beausse
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93108
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4A
Titre: Couverture — étanchéité secteur A
Nom et adresse du contractant
Nom: Exetanch
Adresse postale: 44 rue Maurice de Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4B
Titre: Couverture — étanchéité secteur B
Nom et adresse du contractant
Nom: Deschamps
Adresse postale: 16 rue Léopold Réchossière
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiserie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Petite maçonnerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambtp
Adresse postale: 14 sente de Vigneux
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Miroiterie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Remise en état des logements inoccupés (REL)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus mandataire du groupement
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Nom: Île-de-France Décorations
Adresse postale: 39 rue des Refugniks
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 400 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil, Tél.: +33 149811630 — ou Creteil-Habitat-SEMIC, service marché”
Source: OJS 2019/S 198-480279 (2019-10-09)