Le département engage un projet de rénovation du musée Dobrée à Nantes. Les travaux concernent le palais Dobrée, le bâtiment Voltaire/Manoir et la maison du jardinier ainsi que la construction de surfaces d'extension supplémentaires afin de créer notamment une salle polyvalente et une liaison verticale en pignon manoir afin de le rendre accessible à tous. Le projet totalisera une surface de 7 415 m, dont 1 880 m de construction et extension. L'opération prévoit également le réaménagement des jardins. Le montant global prévisionnel des travaux est de 18 000 000 EUR HT. Le planning prévisionnel des travaux prévoit un démarrage en juin 2020 et une livraison fin juin 2022. Le lot 1 «Désamiantage» a été attribué en mars 2019. Les travaux de désamiantage sont finalisés. Au titre du présent marché, le titulaire s'engage à réaliser directement une part prépondérante du marché conformément aux engagements présentés dans son mémoire technique. Forme de marché:
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de travaux pour la rénovation du musée Dobrée à Nantes
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le département engage un projet de rénovation du musée Dobrée à Nantes. Les travaux concernent le palais Dobrée, le bâtiment Voltaire/Manoir et la maison du...”
Brève description
Le département engage un projet de rénovation du musée Dobrée à Nantes. Les travaux concernent le palais Dobrée, le bâtiment Voltaire/Manoir et la maison du jardinier ainsi que la construction de surfaces d'extension supplémentaires afin de créer notamment une salle polyvalente et une liaison verticale en pignon manoir afin de le rendre accessible à tous. Le projet totalisera une surface de 7 415 m, dont 1 880 m de construction et extension. L'opération prévoit également le réaménagement des jardins. Le montant global prévisionnel des travaux est de 18 000 000 EUR HT. Le planning prévisionnel des travaux prévoit un démarrage en juin 2020 et une livraison fin juin 2022. Le lot 1 «Désamiantage» a été attribué en mars 2019. Les travaux de désamiantage sont finalisés. Au titre du présent marché, le titulaire s'engage à réaliser directement une part prépondérante du marché conformément aux engagements présentés dans son mémoire technique. Forme de marché:
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Démolition — gros-œuvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Description du marché: Voirie réseaux divers.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Façades patrimoniales.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Charpente métallique — couverture — menuiseries extérieures acier.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Cloisons — doublage — faux-plafonds.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Électricité — courant-fort — courant-faible — SSI.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: Revêtements sols.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Description du marché: Peinture.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché: Mobilier — agencement.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'exposition dans les musées📦
Description du marché: Soclage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature à représenter l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— qualibat/qualifelec,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation: I210rd2apmc. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire pour les lots 2, 4, 6, 12, 13, 15, 16, 17 et 21. Le certificat de visite fourni devra être joint à l'offre. Les entreprises qui souhaitent déposer une offre pour un autre lot peuvent également venir visiter le site si elles le souhaitent dans les mêmes conditions. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 207-503564 (2019-10-22)