Marchés de travaux pour l'aménagement des espaces publics — phase 1 — de l'éco-quartier méditerranéen du Grau du Roi

SPL 30

Les travaux sont décomposés en 3 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché prennent en compte des considérations relatives au domaine social et à l'emploi. Le lot 2 comporte 2 variantes obligatoires. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-10 Avis de marché
2019-04-26 Informations complémentaires
2019-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Aoo Grau du roi
Brève description:
Les travaux sont décomposés en 3 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché prennent en compte des considérations relatives au domaine social et à l'emploi. Le lot 2 comporte 2 variantes obligatoires. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL 30
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Code postal: 30035
Commune postale: Nîmes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://segard.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PcpgWmi3oQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PcpgWmi3oQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-171661
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché prennent en compte des considérations relatives au domaine social et à l'emploi. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 1 est de: 100 heures.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 890 983 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD.
Valeur estimée hors TVA: 3 231 718 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Informations complémentaires:
Conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché prennent en compte des considérations relatives au domaine social et à l'emploi. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 1 est de: 100 heures.
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Intitulé du lot: Lot nº 2: éclairage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Éclairage. Variantes obligatoires: V1: candélabre d'ambiance 4F (Rep-21), V2: détecteur de présence pour repère 11
Valeur estimée hors TVA: 452 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché prennent en compte des considérations relatives au domaine social et à l'emploi. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 2 est de 50 heures. La valeur estimée indiquée au II.2.6) du présent lot prend en compte les 2 variantes.
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Intitulé du lot: Lot nº 3: espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 207 265 EUR 💰
Informations complémentaires:
Conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché prennent en compte des considérations relatives au domaine social et à l'emploi. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 3 est de: 50 heures.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— des certificats de qualifications professionnelles. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'adéquation des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles avec l'objet et l'ampleur du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le projet consiste en des travaux d'aménagement des espaces publics sur 3 secteurs:
— la requalification de l'avenue Pompidou,
— la requalification de la rue Granier,
— la création des voiries et espaces publics du site des pins.
L'aménagement du site des pins permettra à terme la construction de 3 bâtiments de logements. Le secteur de l'avenue Pompidou se décompose en 2 phases:
— phase 1: tout le linéaire à l'exception de l'îlot directionnel du rond-point de l'Étang,
— phase 2: finalisation de l'îlot directionnel du rond-point de l'Étang.
Le secteur du site des pins se décompose en 2 phases:
— phase 1: travaux de viabilisation primaire,
— phase 2: travaux de finition.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PcpgWmi3oQ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL 30
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30035
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Céline Albouy
Pays: Gard 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PcpgWmi3oQ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage est la commune de Le Grau du Roi. La SPL 30 agit en qualité de mandataire de la commune. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2324-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les niveaux de capacité professionnelle demandés sont ceux indiqués ci-après:
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— lot 1 — qualifications FNTP 2321 (travaux de terrassement courant en milieu urbain), 234 (couches de forme en matériaux rapportés), 341 (assises de chaussées — chaussées urbaines), 3421 (chaussées urbaines — enrobés classiques), 3451 (pavés et dalles en pierre naturelle), 3432 (revêtements en béton hydraulique — béton classique), 346 (pose de bordures et caniveaux), 347 (petits ouvrages divers en maçonnerie), 361 (traitements de surface), 516 (pose de canalisations gravitaires de toutes sections), 733 (pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication), 5143 (construction de réseaux gravitaires en milieu urbain — profondeur de tranchée < 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < 5,50 m hors nappe phréatique), 5422 (équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement — eaux usées — stations d'un débit < 250 m
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— lot 2 — qualifelec éclairage public indice TN 2 minimum ou références équivalentes réalisées de moins de 5 ans,
— lot 3 — qualipaysage P110 classe 4 minimum, E510 ou références équivalentes réalisées de moins de 5 ans.
Les entreprises pourront justifier de leurs niveaux de capacité par tout autre moyen de preuve équivalent. Conditions de remise des offres: confère article 6 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 073-171661 (2019-04-10)
Informations complémentaires (2019-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-198796
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-171661
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2019/S 084-198796 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3574555.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-399857
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
La valeur totale des lots renseignée au V.2.4) est une valeur estimative, les lots ayant été conclus à prix unitaires. Le montant de chaque lot résultera de l'application des prix unitaires, du bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 02: éclairage
Brève description:
Éclairage variantes obligatoires: v1: candelabre d'ambiance 4f (Rep-21) v2: détecteur de présence pour repère 11.
Intitulé du lot: Lot nº 03: espaces verts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée — Mandataire du groupement Colas Midi Méditerranée/Razel-Bec
Adresse postale: chemin de la Granelle — RN 86 — CS 70035
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: Razel Bec
Adresse postale: 1111 avenue Justin Bec
Commune postale: Saint-Georges-d'Orques
Code postal: 34680
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3196097.65 EUR 💰
Nom: Ineo Provence et Côte d'Azur — Mandataire du groupement Ineo Provence et Côte d'Azur/Citeos Santerne Camargue
Adresse postale: 215 rue des 4 Gendarmes d'Ouvéa
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Citeos Santerne Camargue
Adresse postale: 5 rue Pierre Bautias
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
Valeur totale du marché: 250951.40 EUR 💰
Nom: BRL Espaces naturels
Adresse postale: ZAC Aéroportuaire Méditerranée — CS 70025 Immeuble Fidal
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34137
Valeur totale du marché: 127506.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Source: OJS 2019/S 163-399857 (2019-08-22)