Marchés de travaux en vue de la réhabilitation du collège La Ville-aux-Roses à Châteaubriant — lot 02: désamiantage — déconstruction

Conseil départemental Loire-Atlantique

La réhabilitation de ce collège de 1971 porte sur la mise en conformité des bâtiments et installations, sur la réhabilitation énergétique de l'établissement, sur l'optimisation et l'amélioration des fonctionnalités du collège et la restructuration de la demi-pension. Les travaux de réhabilitation se dérouleront par phases afin de permettre le maintien du fonctionnement du collège pendant toute la durée du chantier. Le montant global prévisionnel des travaux est de 8 666 000 EUR HT (valeur mai 2019).
Le lot nº 02 «Désamiantage — déconstruction» s'inscrit dans une procédure à lots séparés, composée de 19 lots. Le démarrage du lot 02 est anticipé sur celui des autres lots afin de débuter l'intervention sur site dès l'été 2020.
Le lot 01 «Bâtiments modulaires-service de restauration provisoire» démarre également sur site dès juillet 2020. Pour chaque phase, le désamiantage se déroulera en amont des travaux tous corps d'état. Le lot 02 comprend également la démolition de 2 bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soveamiant

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-21	Avis de marché
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Brève description:

La réhabilitation de ce collège de 1971 porte sur la mise en conformité des bâtiments et installations, sur la réhabilitation énergétique de l'établissement, sur l'optimisation et l'amélioration des fonctionnalités du collège et la restructuration de la demi-pension. Les travaux de réhabilitation se dérouleront par phases afin de permettre le maintien du fonctionnement du collège pendant toute la durée du chantier. Le montant global prévisionnel des travaux est de 8 666 000 EUR HT (valeur mai 2019). Le lot nº 02 «Désamiantage — déconstruction» s'inscrit dans une procédure à lots séparés, composée de 19 lots. Le démarrage du lot 02 est anticipé sur celui des autres lots afin de débuter l'intervention sur site dès l'été 2020. Le lot 01 «Bâtiments modulaires-service de restauration provisoire» démarre également sur site dès juillet 2020. Pour chaque phase, le désamiantage se déroulera en amont des travaux tous corps d'état. Le lot 02 comprend également la démolition de 2 bâtiments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-556215
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 02 «Désamiantage — déconstruction» s'inscrit dans une procédure à lots séparés, composée de 19 lots. Le démarrage du lot 02 est anticipé sur celui des autres lots afin de débuter l'intervention sur site dès l'été 2020.

Le lot 01 «Bâtiments modulaires-service de restauration provisoire» démarre également sur site dès juillet 2020. Pour chaque phase, le désamiantage se déroulera en amont des travaux tous corps d'état. Le lot 02 comprend également la démolition de 2 bâtiments.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 02
Brève description: Désamiantage — déconstruction.
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— pour les entreprises nouvelles, une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certification 1552 «Traitement de l'amiante» suivant le décret nº 2012-639 du 4.5.2012 ou AFNOR ou Global; Qualibat 1112 (démolition confirmée) ou référence équivalente. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisable mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le contrat s'inscrit dans un projet/programme susceptible d'être financé par des fonds de l'Union européenne (FEDER).Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Département de Loire-Atlantique DPI — SDPB 3 quai Ceineray — CS 94109 44041 Nantes

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: J410rd02.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le mercredi après-midi. 2 mercredis après-midi sont consacrés aux visites:

11 décembre et 18 décembre de 13:30 à 16:30. Il convient de prendre rendez-vous au préalable avec M. Guy Prud'Homme (conducteur d'opérations au département) au +33 240996021. Des visites supplémentaires seront possibles sur rendez-vous, uniquement le mercredi après-midi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 227-556215 (2019-11-21)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réhabilitation de ce collège de 1971 porte sur la mise en conformité des bâtiments et installations, sur la réhabilitation énergétique de l'établissement, sur l'optimisation et l'amélioration des fonctionnalités du collège et la restructuration de la demi-pension. Les travaux de réhabilitation se dérouleront par phases afin de permettre le maintien du fonctionnement du collège pendant toute la durée du chantier. Le montant global prévisionnel des travaux est de 8 666 000 EUR HT (valeur mai 2019). Le lot nº 02 «Désamiantage — déconstruction» s'inscrit dans une procédure à lots séparés, composée de 19 lots. Le démarrage du lot 02 est anticipé sur celui des autres lots afin de débuter l'intervention sur site dès l'été 2020. Le lot 01 «Bâtiments modulaires-service de restauration provisoire» démarre également sur site dès juillet 2020. Pour chaque phase, le désamiantage se déroulera en amont des travaux tous corps d'état. Le lot 02 comprend également la démolition de deux bâtiments.

Valeur totale du marché: 1 038 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Contact
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068248
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-556215
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de réhabilitation se dérouleront par phases afin de permettre le maintien du fonctionnement du collège pendant toute la durée du chantier.

Le montant global prévisionnel des travaux est de 8 666 000 EUR HT (valeur mai 2019).

Le lot nº 02 «Désamiantage — déconstruction» s'inscrit dans une procédure à lots séparés, composée de 19 lots.

Le démarrage du lot 02 est anticipé sur celui des autres lots afin de débuter l'intervention sur site dès l'été 2020.

Le lot 02 comprend également la démolition de deux bâtiments.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Nom: Soveamiant
Adresse postale: 6 rue de la Giraudière
Commune postale: Noyal-Dur-Vilaine
Code postal: 35530
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 885 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1 — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Source: OJS 2021/S 028-068248 (2021-02-05)

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